Une première instruction ministérielle a apporté des précisions sur les contrôles qui vont être opérés en matière d'activité partielle. Une seconde instruction commune de la Direction générale du travail (DGT) et de la Délégation générale à l'emploi et à la formation (DGEFP) du 14 mai 2020 complète le premier document.

Vendredi 15 mai, les députés ont achevé l'examen en première lecture en séance publique du projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de Covid. Alors que le texte contenait un nombre très important d'ordonnances, il a été décidé d'inscrire "dans le dur" certaines règles d'urgence. C'est notamment le cas pour des dispositions du droit du travail.

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 a mis en place un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 euros par an, exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, à leurs salariés se rendant au travail, en covoiturage ou en vélo. Un décret du 9 mai 2020 précise les modalités de mises en œuvre de ce dispositif. 

Ce décret entre en vigueur le 11 mai 2020.

Le ministère du travail a mis en ligne sur son site internet ce week-end un nouveau questions-réponses sur le télétravail et le déconfinement. Si le contenu du document n'apporte rien de révolutionnaire sur le sujet, quelques réponses doivent retenir l'attention s'agissant des thèmes plus particulièrement en lien avec la crise actuelle. 

A l'heure où les services RH échafaudent leurs plans de sortie de confinement, la question des risques pour la santé des salariés est centrale. En parallèle, celle des risques pour les employeurs, juridiques cette fois, inquiète. Les avocats spécialistes s’attendent à voir bientôt les contentieux se multiplier, à l’instar de celui auquel prend part le géant Amazon, condamné pour avoir mis en place des mesures insuffisantes pour protéger ses salariés.

Un décret du 5 mai 2020, publié mercredi au Journal officiel, apporte de nouvelles précisions sur l'activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en CDI qui exercent dans le cadre du portage salarial, le personnel navigant et les marins pêcheurs rémunérés à la part.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. Il apporte des précisions sur la bascule qui s'est opérée depuis le 1er mai pour certains arrêts de travail désormais soumis au régime de l'activité partielle. 

Le ministère du travail rappelle que cette mesure concerne trois catégories de salariés qui étaient jusqu'au 30 avril en arrêt de travail :

Quelques jours avant la date prévue du déconfinement (11 mai), les entreprises préparent le retour au travail de nombreux salariés. Certes, le télétravail sera privilégié pour nombre d'eux pendant encore plusieurs semaines, mais pour les autres, tout doit être prêt afin de permettre une activité dans des conditions sanitaires maximales. Pour accompagner les entreprises, le ministère du Travail a publié le 3 mai sur son site un protocole de déconfinement.

ll devenait urgent, tant pour les employeurs que pour les représentants du personnel et pour leurs conseils, de disposer de textes stables concernant les modalités de la reprise d'activité dans les entreprises, l'exécutif ayant fixé au 11 mai la date du retour progressif à la normale après la période de confinement. C'est chose faite depuis le week-end dernier.