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A la une

Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit

Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.

Un salarié peut-il être licencié pour faute pour avoir persisté à prendre des congés, certes validés par l'employeur, mais auxquels il n’avait pas droit ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre.

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Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 26 novembre 2018, la loi Mobilité a finalement été adoptée par le Parlement dans sa version définitive le 19 novembre 2019. Le texte aborde des thématiques très variées pour encourager les Français à utiliser des moyens de transport moins polluants ; de l'apprentissage du vélo à l'école au développement de réseaux cyclables en passant par la multiplication des bornes publiques de recharge électrique.

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Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de "quotas"

Selon le baromètre Cegos dévoilé la semaine dernière, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé la semaine dernière et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

A la une (brève)

Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires

Une circulaire Acoss du 3 décembre 2019 modifie le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er janvier 2020, indique l'Urssaf sur son site internet.

Sont concernés les territoires suivants :

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Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

L'arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée.

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Le nombre d'accidents du travail a progressé de près de 3% en 2018

L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9% par rapport à 2017, et une accélération (+6,9%) des accidents de trajet. Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+2,1%) avec notamment une hausse de 23% des affections psychiques.

La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué avant-hier à la presse les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n'étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est "stabilisée" selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).

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[Infographie] Comment organiser le travail pendant la grève des transports ?

A compter du 5 décembre, le trafic des transports en commun sera fortement perturbé par un mouvement de grève interprofessionnel contre la réforme des retraites. Pour cette période, l'employeur peut-il accorder exceptionnellement le télétravail ? Peut-il sanctionner le retard des salariés ? Est-il en droit de demander un rattrapage ? Le point sur les règles en la matière.

actuEL-RH

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Un coup d'arrêt porté à la restructuration des branches ?

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi l'un des motifs permettant au ministère du Travail d'imposer des fusions de branches professionnelles, et a apporté deux importantes réserves sur l'harmonisation des règles entre branches de rattachement et branches rattachées. Cette décision des Sages pourrait compliquer la tâche du gouvernement dans la dernière ligne droite du chantier de la restructuration des branches.

En 2015, au lendemain du chantier de la restructuration des branches professionnelles, pas moins de 687 branches étaient recensées (hors agriculture).

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Cinq idées reçues sur l’absentéisme

Trop d’arrêts maladie infondés ? Des médecins trop conciliants ? Peu de prévention de la part des entreprises ? Le point sur l’absentéisme, avec l’étude dévoilée le 28 novembre par Malakoff Médéric Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies.
1- Les salariés abusent des arrêts maladie 
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Edouard Philippe ouvre la porte à un étalement de l'application de la réforme des retraites

Après deux jours d'échanges avec les partenaires sociaux sur l'avenir des retraites, Edouard Philippe s'est déclaré ouvert à discuter la date d'entrée en vigueur de la réforme, du cumul emploi-retraites et de la pénibilité.