Plusieurs conditions et précisions distinguent la prime Macron 2020 de son millésime 2019, parmi lesquelles la nécessité de disposer préalablement d'un accord d'intéressement, une fenêtre de versement de la prime plus grande, un traitement égal des deux modalités de versement ou bien encore des conditions d'éligibilité de l'exonération ne se vérifiant plus sur l'année civile précédente mais sur les 12 mois précédant le versement de la prime.

Depuis le 1er février, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'Union européenne. Pourtant, rien ne change... ou presque. Si les britanniques ne siègent plus dans les institutions européennes et ne peuvent plus voter en France s'ils y résident, leur situation restera par ailleurs la même jusqu'à la fin de l'année. L'Union européenne et le Royaume-Uni ont convenu de se laisser un délai afin de négocier les contours de leurs relations après le Brexit. Une période de transition est donc ouverte jusqu’au 31 décembre 2020. 

Emmanuel Macron présidait avant-hier la Conférence nationale du handicap organisée à l'Elysée. Une occasion de rappeler, à mi-mandat, les actions menées en matière de handicap depuis le début du quiquennat, avant d'en annoncer une nouvelle salve. Durant son "acte II", le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre 12 mesures avant 2022. Outre les domaines de la scolarité, de l'accompagnement des familles et des démarches administratives, les engagements couvrent également le champ de l'emploi des personnes en situation de handicap. 

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la transmission du taux AT-MP par la Carsat par voie électronique. Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux se fait sur le site net-entreprises.fr, dans le compte AT-MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2019 fixe les modalités de notification du taux AT-MP, ainsi que les sanctions applicables aux employeurs n'ayant pas créé de compte AT-MP.

C'est une mesure de plus qui s'ajoute au régime de l'intéressement, déjà récemment modifié par la loi Pacte du 22 mai 2019 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Sans compter la mesure inscrite dans le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social, présenté le 13 novembre dernier en Conseil des ministres et toujours en attente d'examen au Parlement. Ce dernier prévoit que la durée des accords d'intéressement pourra désormais osciller entre un et trois ans. 

Présenté mercredi en Conseil des ministres, le décret relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi a été publié jeudi au Journal officiel. 

La commission spéciale de l'Assemblée nationale vient de débuter l'examen des deux projets de loi réformant notre système de retraites afin de créer un régime de retraites universel à points. Ce régime entrerait en vigueur dès 2022 pour la génération née depuis janvier 2004 et à partir de 2025 pour la génération née depuis janvier 1975.

"Dans la France de 2020, une personne atteinte de diabète peut donc remporter le titre de championne du monde de karaté [Alizée Agier], mais ne peut toujours pas devenir militaire, policier, pilote de ligne, contrôleur aérien, sapeur-pompier, steward, capitaine de navire ou encore marin dans la marine marchande, pour ne citer que ces exemples", rappelle Agnès Firmin Le Bodo, la députée Agir à l'origine d'une proposition de loi visant à mieux insérer les personnes atteintes d'une maladie chronique.