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L'Urssaf sollicite l'avis des entreprises sur le déroulement de ses contrôles

17/12/2019

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour un "Etat au service d’une société de confiance" de 2018, l'Urssaf souhaite bâtir une nouvelle "relation de confiance sociale" avec les entreprises. L’Acoss et le réseau des Urssaf ont annoncé, le 6 décembre, qu'ils s'apprêtent à initier une démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants.

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[Infographie] Réforme des retraites : l'essentiel à retenir

16/12/2019
Edouard Philippe a présenté le contenu du projet de loi à venir sur les retraites le 11 décembre. En une image, la synthèse des mesures présentées par le Premier ministre.

Infographie actuEL-RH/actuEL-CE

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Report de la date d'entretien préalable par l'employeur : attention au délai pour licencier !

12/12/2019
Lorsque l'employeur choisit de reporter la date de l'entretien préalable lors d'un licenciement disciplinaire, le délai d'un mois dont il dispose pour licencier continue de courir à compter de la première date programmée, rappelle la Cour de cassation le 27 novembre. La solution est différente lorsque c'est le salarié qui est à l'initiative du report.

Le licenciement pour motif disciplinaire doit être notifié au maximum un mois après la date de l'entretien préalable (article L.1332-2 du code du travail). Il arrive qu'un doute survienne au sujet de cette date limite, lorsque l'une des deux parties n'a pas pu participer à l'entretien préalable et que ce dernier est reporté.

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Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit

11/12/2019
Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.

Un salarié peut-il être licencié pour faute pour avoir persisté à prendre des congés, certes validés par l'employeur, mais auxquels il n’avait pas droit ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt du 9 octobre.

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Frais de transport, négociation annuelle : les mesures RH de la loi Mobilités

10/12/2019
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté définitivement fin novembre par le Parlement. Il prévoit la mise en place d'un forfait mobilités qui permet aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via un titre mobilité, sur le modèle des titres-restaurants.

Un an après sa présentation en Conseil des ministres, le 26 novembre 2018, la loi Mobilité a finalement été adoptée par le Parlement dans sa version définitive le 19 novembre 2019. Le texte aborde des thématiques très variées pour encourager les Français à utiliser des moyens de transport moins polluants ; de l'apprentissage du vélo à l'école au développement de réseaux cyclables en passant par la multiplication des bornes publiques de recharge électrique.

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Diversité : plus d’un DRH sur deux favorable à une politique de "quotas"

09/12/2019
Selon le baromètre Cegos dévoilé la semaine dernière, 55 % DRH sondés sont favorables à l’introduction d’une dose de discrimination positive, en activant des "quotas" pour privilégier certaines catégories de salariés. D’ailleurs, 42 % d’entre eux indiquent que ce type de politique est pratiquée dans leur entreprise.

DRH, encore un effort ! Si les politiques de diversité sont plébiscitées par les salariés, il reste du chemin à faire : un salarié sur deux déclare avoir été victime de discrimination au cours de sa vie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre Cegos 2019 dévoilé la semaine dernière et réalisé auprès de 1 046 salariés et 180 professionnels RH, managers, directeurs ou responsables RSE.

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Versement transport : des modifications au 1er janvier dans neuf territoires

10/12/2019

Une circulaire Acoss du 3 décembre 2019 modifie le taux de versement transport (VT) ou de versement transport additionnel (VTA) sur certains territoires à compter du 1er janvier 2020, indique l'Urssaf sur son site internet.

Sont concernés les territoires suivants :

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Bonus-malus : la liste des secteurs concernés est arrêtée

06/12/2019
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d'un bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales selon le taux de rupture observé. Un arrêté du 27 novembre 2019 fixe enfin les secteurs d'activité et les employeurs qui entrent dans le champ d'application de ce nouveau dispositif.

L'arrêté était attendu ; il a été publié avant-hier au Journal officiel. La liste des secteurs d'activité concernés par le bonus-malus sur la cotisation assurance chômage est désormais officielle alors même qu'elle avait déjà été largement éventée.

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Le nombre d'accidents du travail a progressé de près de 3% en 2018

05/12/2019
L'an dernier, l'assurance maladie a dénombré 651 000 accidents du travail, soit une progression de 2,9% par rapport à 2017, et une accélération (+6,9%) des accidents de trajet. Après 3 années de baisse, le nombre de maladies professionnelles repart également à la hausse (+2,1%) avec notamment une hausse de 23% des affections psychiques.

La sinistralité reste à un niveau historiquement bas, estime la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), qui a communiqué avant-hier à la presse les principaux chiffres du bilan 2018 en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, le rapport complet n'étant disponible que la semaine prochaine. En effet, avec 34 accidents du travail pour 1 000 salariés, la fréquence des accidents du travail est "stabilisée" selon le mot de la Cnam, qui rappelle que cette proportion était de 45 pour 1 000 il y a 20 ans (*).