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Egalité femmes-hommes : 17 % de mauvais élèves

19/09/2019
800 entreprises de plus de 250 salariés obtiennent une note inférieure à 75/100 à l'index de l'égalité professionnelle, a annoncé avant-hier la ministre du travail. La taille des entreprises semble peu jouer sur les résultats obtenus. Les points noirs restent, pour beaucoup d'entreprises, la question de l'augmentation après un congé maternité et celle du plafond de verre.

"L'immense majorité des entreprises doit progresser" a annoncé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud, à l'occasion d'un nouveau point d'étape sur la mise en place de l'index de l'égalité entre les femmes et les hommes. Cet outil de mesure des inégalités de genre a été mis en place par 99 % des entreprises de plus de 1 000 salariés. 17 mises en demeure ont été publiées à l'encontre des retardataires, dont la majorité s'est conformée par la suite à l'obligation. Seules quatre grandes entreprises n'ont toujours pas publié leur index.

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Déclarations sociales simplifiées : les adhésions des entreprises sont gérées par les Urssaf d'Aquitaine et d'Ile-de-France

18/09/2019

Un arrêté publié ce week-end au Journal officiel désigne les organismes ayant la charge du recouvrement des cotisations et contributions sociales dues par les employeurs ayant adhéré aux dispositifs simplifiés de déclaration sociale [chèque emploi service universel (CESU), dispositif PAJEMPLOI, titre emploi service entreprise (TESE), titre emploi service agricole (TESA) et chèque emploi associatif (CEA)].

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Les formulaires de reconnaissance de la lourdeur du handicap peuvent être transmis par voie dématérialisée

18/09/2019
Un arrêté publié vendredi au Journal officiel rappelle les conditions d'attribution de l'aide liée à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Il fixe également le modèle de formulaire que doit utiliser l'employeur pour effectuer cette demande.

Un arrêté publié vendredi fixe le modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) que doit utiliser l'employeur (article R.5213-42 du code du travail).

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Apprentissage : un décret fixe les niveaux de prise en charge "par défaut"

18/09/2019
Le décret publié au Journal officiel du 14 septembre 2019 fixe les tarifs de 3 416 diplômes ou titres "manquants" délivrés par la voie de l’apprentissage. Ils s’appliquent à compter du 1er janvier 2020, à l’exception des contrats conclus hors convention régionale. Pour ces derniers, les tarifs sont d’application immédiate.

Il manquait une composante majeure au niveau système de financement de l’apprentissage. Si France compétences, l’agence nationale quadripartite chargée de ventiler les fonds de la formation et de l’alternance, avait déterminé au printemps sa première grille tarifaire relative à la prise en charge des contrats d’apprentissage, en arrêtant 6 729 tarifs, certaines certifications manquaient à l’appel.

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Le préjudice d'anxiété est désormais étendu à tous les produits toxiques

17/09/2019
"Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité". La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 11 septembre, que le préjudice d'anxiété n'est plus réservé aux seuls salariés exposés à l'amiante.
Jusqu’à cet arrêt du 11 septembre 2019, seuls les salariés justifiant d’une exposition à l’amiante pouvaient se prévaloir du préjudice d’anxiété. Désormais, et c’est une première, la Cour de cassation offre cette possibilité aux salariés qui auraient été exposés à "une substance nocive ou toxique", c’est-à-dire une substance qui peut être autre que l’amiante. 
L’élargissement du périmètre de réparation du préjudice d’anxiété à toute substance nocive
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Les opposants au barème n'ont pas dit leur dernier mot

16/09/2019
Le conseil de prud'hommes du Havre vient de rendre un jugement écartant l'application du barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il rejoint ainsi d'autres conseils de prud'hommes qui ont décidé de passer outre l'avis rendu par la Cour de cassation le 17 juillet dernier. Ces juridictions du premier degré, ne s'estimant pas liées par cet avis, continuent de dénoncer l'inconventionnalité du barème.

La trêve estivale aura été de courte durée pour le barème ! Dès la rentrée, de nouveaux jugements sont venus invalider le dispositif dont l'objet est, rappelons-le, de fixer des planchers et des plafonds d'indemnisation en cas de licenciement injustifié. Le dernier jugement en date est tout récent. Il a été rendu mardi par le conseil de prud'hommes du Havre.

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Bons d'achat pour la rentrée scolaire : l'Urssaf rappelle les règles

16/09/2019

A l'occasion de la rentrée scolaire, des bons d'achat peuvent être alloués par les CE/CSE aux salariés ayant des enfants. L'Urssaf rappelle sur son site internet les règles que doivent respecter les comités pour bénéficier de l'exonération des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

 

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Réforme des retraites : un projet de loi sera voté à l'été 2020

13/09/2019
Le Premier ministre veut se "donner du temps" pour réussir la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron. Une concertation citoyenne sera lancée de fin septembre à décembre prochain, de même que les discussions avec les partenaires sociaux sur la base du rapport Delevoye, un projet de loi devant être voté à l'été 2020. Mais Edouard Philippe attend pour novembre de nouvelles évaluations financières sur l'état des régimes de retraite d'ici 10 ans.

Comme les partenaires sociaux l'avaient compris (lire cet article), la prochaine étape de concertation sur le futur régime universel de retraites à points ne repart pas de zéro : elle se fera sur la base des recommandations du rapport Delevoye de juillet dernier.

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34 heures supplémentaires en moyenne par salarié au second trimestre

12/09/2019

Selon le dernier pointage de l’Acoss, 246 millions d’heures supplémentaires ont été déclarées au deuxième trimestre 2019, contre 229 millions au premier trimestre. Ces heures supplémentaires représentent 3,8 milliards d’euros de masse salariale et concernent 7,2 millions de salariés, soit près de 40 % des salariés rémunérés sur cette période dans le secteur privé. Les salariés concernés ont ainsi réalisé en moyenne 34 heures supplémentaires sur le trimestre, pour une rémunération moyenne de 15,6 euros par heure supplémentaire.

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L'actionnariat salarié reste peu développé dans les PME

12/09/2019
La France est toujours la championne d'Europe en matière d'actionnariat salarié, selon l'étude du cabinet Eres publiée avant-hier. Ce dispositif, qui entraîne une fidélisation accrue des salariés, reste toutefois le propre des entreprises du SBF120. Les entreprises non cotées sont encore peu nombreuses à être imprégnées de la culture de l'actionnariat salarié.

2018 a été un "grand cru" pour l'actionnariat salarié, selon la dernière étude du cabinet spécialisé Eres, publiée avant-hier. Parmi les 120 entreprisés cotées à la Société des Bourses Françaises (SBF120), 34 entreprises ont mené 38 opérations collectives, via des augmentations de capital réservées aux salariés ou des cessions d'actions. Un record, puisque ce chiffre est le plus haut atteint depuis 10 ans. En moyenne, 31 opérations étaient menées chaque année depuis 2007.