Bien avant que la prime de pouvoir d'achat ne voie le jour, cet hiver, afin de répondre à la crise des gilets jaunes, une prime du même genre avait été instituée en 2011. La prime de partage des profits, plus connue sous le nom de "prime dividende", devait être versée dès lors que l'entreprise commerciale de plus de 50 salariés versait des dividendes à ses salariés. Elle devait être mise en place par accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur. La prime dividende a été abrogée en 2015.
Social
Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération
Une salariée engagée en qualité d’opérateur-vendeur par une société de conseil en finance a été en arrêt de travail pour congé de maternité à deux reprises.
Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a prévu un congé de paternité spécifique en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance. Un décret du 24 juin 2019 en précise les modalités.
Ce nouveau congé paternité s'applique aux naissances intervenant à compter du 1er juillet 2019.
Alors qu'une période de canicule est annoncée dans toute la France, toute la semaine, le ministère du travail publie sur son site, comme chaque année, le Plan national canicule (PNC). Il rappelle les précautions à prendre par les travailleurs, les obligations et la responsabilité de l'employeur. A cet effet, le ministère met en ligne l'instruction ministérielle du 11 juin 2018 relative aux règles en droit du travail.
Modalités de l'entretien préalable à la rupture conventionnelle : pas de nullité de la convention en l'absence de vice du consentement
Lors de la conclusion d'une convention de rupture conventionnelle, la signature doit être précédée d'un ou plusieurs entretiens (article L.1237-12 du code du travail). Lors de ce ou de ces entretiens, le salarié peut se faire assister :
Un arrêté du 14 juin 2019 fixe le nouveau modèle du formulaire "Demande de retraite progressive". Il est enregistré sous le numéro Cerfa 10647*07. La notice est elle enregistrée sous le numéro Cerfa 50298#07 (modèles en pièces jointes).
Face à l'inefficacité des précédents accords sur l'emploi (accords de maintien dans l'emploi, accords de préservation et de développement de l'emploi,...), le gouvernement a franchi un pas supplémentaire, dans le cadre des ordonnances Travail, avec les accords de performance collective.
Index égalité professionnelle : de nouvelles précisions du ministère du travail
L’obligation de mesurer et de publier l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes a été renforcée par la loi du Avenir professionnel. Pour accompagner les entreprises, le ministère du travail a publié sur son site un Questions-Réponses qui a été récemment mis à jour. Nous indiquons ci-après les Q-R nouvelles.
Trajets professionnels : un titre-mobilité de 400 euros pour encourager les déplacements "propres"
Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté mardi par l'Assemblée nationale après son passage au Sénat. Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce texte, il convient désormais d'attendre la réunion de la commission mixte paritaire (CMP).
Ce texte comprend des dispositions qui intéressent les services RH, dont certaines ont été modifiées par les députés.
Face à l’échec en février dernier de la négociation nationale interprofessionnelle sur l’assurance chômage, le gouvernement a décidé de reprendre la main, une première depuis 1982, sur les règles de fonctionnement du régime. Avant-hier midi à l'Hôtel de Matignon, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté les mesures retenues en vue de réduire l'endettement de l'Unédic à travers 3,4 milliards d’euros d'économies sur les trois prochaines années, et diminuer de 150 000 à 250 000 le nombre de demandeurs d'emploi.