Les jugements de conseils de prud'hommes écartant le barème d'indemnités de licenciement injustifié s'empilent jour après jour. La Cour de cassation vient d'être saisie pour avis. Dans cette affaire en date du 7 mai, le conseil de prud'hommes du Havre a eu à se pencher sur le cas d'un salarié licencié pour inaptitude.

Malversations, corruption, trafic d'influence, filiale utilisée comme société écran : quand il dénonce par courriels à sa hiérarchie plusieurs irrégularités constatées dans l'exercice de ses fonctions, visant à truquer des appels d'offres et donc à échapper à l'application du droit européen sur la commande publique, cet acheteur de la SNCF ne mâche pas ses mots. Mais il se heurte d'abord au silence. Devant l'absence de réactions de sa direction, il passe la vitesse supérieure et porte plainte, en 2012 puis en 2013. En vain : les deux affaires sont jugées irrecevables.

La mise en place d'un régime de prévoyance d'entreprise nécessite un engagement formel de l'employeur auprès de ses salariés (c'est l'acte juridique fondateur du régime) et la souscription d'un contrat de prévoyance auprès d'un organisme assureur (mutuelle, institution de prévoyance ou société d'assurance). Elle implique pour l'employeur de respecter à la fois les engagements souscrits au nom des salariés auprès de l'organisme assureur et le niveau de garantie minimal prévu par la convention collective de branche applicable dans son entreprise.

Petit à petit, la Cour de cassation a admis la possibilité pour l'employeur de conclure une rupture conventionnelle homologuée avec des salariés se trouvant pourtant dans des situations jugées "délicates" ou pour lesquelles le législateur a mis en place un régime de protection du salarié très élevé.

"Tarlouze", "PD", "On aura sa peau"… L’homophobie empoisonne toujours la vie des victimes au travail. Pas de progression spectaculaire dans ce domaine depuis l’an dernier, selon SOS homophobie qui présentait son rapport hier, mais une situation bien ancrée. Au point où plusieurs personnes redoutent de parler librement de leur vie privée au travail par crainte de rejet. Ainsi, 24 % des personnes sondées par l’institut Boston Consulting group (BCG), se disent mal à l’aise de révéler leur identité ou leur orientation sexuelle.

L'audience du 23 mai prochain à la cour d'appel de Paris, relative au barème d'indemnités de licenciement injustifié, est particulièrement attendue. Les juges parisiens ont demandé le renvoi d'une affaire qui était en cours de jugement à cette date afin de pouvoir recueillir l'avis de l'avocat général.

Dans une enquête publiée le 26 avril 2019, la Dares aborde le sixième et dernier volet de sa grande enquête sur les risques psychosociaux. Après les exigences émotionnelles la semaine précédente, c'est au tour du thème de la reconnaissance au travail et de l'insécurité professionnelle d'être analysé. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.