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[Infographie] 83 % des salariés sont libres d'organiser leur travail

11/04/2019
Pouvez-vous prendre des initiatives ? Vous ennuyez-vous souvent ? Faites-vous des choses qui vous plaisent ? La Dares a publié la semaine dernière un nouveau volet de son enquête sur les risques psychosociaux, dédié à l'autonomie des salariés au travail. Elle montre que les cadres et professions intermédiaires sont souvent plus libres et épanouis dans leur quotidien professionnel.

Dans une enquête rendue publique le 4 avril 2019, la Dares aborde un nouveau volet des risques psychosociaux. Après l'organisation du temps de travail fin mars, c'est au tour du thème de l'autonomie dans le travail d'être analysée. Ce nouveau volume de l'enquête "Conditions de travail - risques psychosociaux" couvre l'un des six axes d'analyse de ces risques professionnels préconisés par le collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux au travail.

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Pas de préavis en cas de faute grave sauf si le contrat de travail le prévoit !

10/04/2019
La faute grave prive en principe le salarié du droit à préavis. Mais ce n'est pas une règle intangible comme l'atteste cet arrêt récent de la Cour de cassation. L'interprétation des dispositions du contrat de travail peut conduire à accorder au salarié une indemnité de préavis.

On le sait, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Cela suppose que le salarié soit licencié rapidement, sous peine de voir la qualification de la faute grave écartée. La conséquence est aussi que la faute grave prive le salarié de son droit à préavis et - partant - de l'indemnité afférente lorsqu'il n'a pas été effectué. Mais ce principe connaît des exceptions comme l'illustre l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 20 mars 2019.

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Contrôle Urssaf : la charte du cotisant contrôlé est mise à jour

09/04/2019

Un arrêté du 29 mars 2019, met à jour la Charte du cotisant, en modifiant l’arrêté du 8 mars 2019. Concrètement, le changement concerne la saisine de la commission de recours amiable, préalable obligatoire à toute procédure devant les tribunaux judiciaires.

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Avantages conventionnels : la présomption de justification des différences de traitement ne peut être générale

09/04/2019
La Cour de cassation vient d'apporter une précision de taille sur la présomption de justification des avantages conventionnels. Cette présomption, insistent les juges, ne peut être générale. Elle revient en effet à faire peser la charge de la preuve sur le seul salarié. Or, dans les matières régies par le droit européen, ce serait contraire au droit de la preuve européen qui en répartit la charge.

Alors que l'on pouvait penser que la jurisprudence de la Cour de cassation sur les inégalités de traitement issues de dispositions conventionnelles était stabilisée, la Cour de cassation modifie sa position, dans un arrêt du 3 avril 2019, en tenant compte du droit européen. Afin de bien comprendre cette nouvelle solution, il faut rappeler les différentes étapes de ce feuilleton sur les avantages conventionnels.

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Heures supplémentaires : comment mettre en oeuvre la réduction de cotisations ?

08/04/2019
Les heures supplémentaires et complémentaires sont exonérées de cotisations salariales depuis le 1er janvier. Quelles heures sont à prendre en compte ? Quelles primes entrent dans le calcul de la réduction ? Les apprentis bénéficient-ils de l'exonération. L'administration apporte précisions et exemples dans une instruction publiée mercredi.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires au 1er septembre 2019. La loi portant mesures d'urgence économiques et sociales du 24 décembre 2018 a avancé l'entrée en vigueur de cette mesure au 1er janvier 2019.

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Projet de loi Mobilité : la prime "mobilité durable" se précise

05/04/2019
Les sénateurs ont adopté le 2 avril en première lecture le projet de loi d'orientation des mobilités. Le texte institue une nouvelle prime à l'égard des salariés qui privilégient les modes de transports écologiques et durables.

Le Sénat a été la première chambre à examiner le projet de loi d'orientation des mobilités. Adopté mardi en première lecture, il a été amendé par les sénateurs, notamment sur des points qui intéressent les services RH. C'est désormais au tour de l'Assemblée nationale de se pencher sur le texte.

Détail des mesures susceptibles d'intéresser les services RH.

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Le Conseil d'Etat valide la procédure du référendum dans les TPE

04/04/2019
Contestées par quatre organisations syndicales, les modalités d'organisation par l'employeur du référendum dans les TPE sont respectueuses des libertés syndicales. C'est ce que vient de décider le Conseil d'Etat.

Dans les très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés entreprises, et dans les entreprises dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 salariés qui n'ont pas d'élu au comité social et économique (CSE), l’employeur peut désormais proposer à son personnel un projet d’accord portant sur l’ensemble des thèmes ouverts à la négociation collective d’entreprise (

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La date limite de dépôt de la DSI fixée au 7 juin

02/04/2019

Les entrepreneurs individuels (artisans, industriels, commerçants, professionnels libéraux) et les dirigeants non salariés de société doivent déclarer leurs revenus au plus tard le 7 juin 2019. La campagne ouvre aujourd'hui. A partir de 2019, la déclaration sociale des indépendants (DSI) s'effectue obligatoirement par voie dématérialisée.

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Modification du financement d'un régime prévoyance mis en place par DUE : sans information individuelle des salariés, le redressement Urssaf est garanti

02/04/2019
Si les modifications apportées au financement d'un régime de prévoyance mis en place par décision unilatérale de l'employeur (DUE) n'ont pas été portées à la connaissance de chaque salarié concerné par écrit, les cotisations patronales finançant le régime sont soumises à cotisations sociales.

Lorsqu’un régime de prévoyance est mis en place par décision unilatérale de l’employeur (DUE), ce dernier est tenu par un certain nombre d’obligations informatives.
Il doit préalablement soumettre le projet pour avis au comité d'entreprise (CE) ou, s'il existe, au comité social et économique (CSE).
Il doit aussi adresser un document écrit à chaque salarié concerné (CSS, art. L. 911-1) contenant a minima :