"On constate cette année une belle évolution sur la prise de conscience au sujet du document unique", se réjouit Auriande Labed, consultante chez Previsoft, société spécialisée dans la prévention des risques professionnels. Previsoft a publié le 24 mai 2018, pour la seconde année consécutive, un baromètre dédié à la santé et la sécurité au travail (*). En 2018, 88 % des entreprises interrogées disent avoir réalisé leur document unique d'évaluation des risques professionnels, contre 84 % en 2017.

L’Acoss continue de courir après le travail dissimulé. L’écart entre les redressements et la fraude sociale pour travail non déclaré est gigantesque. L'année 2017, dont un bilan a été livré à la presse hier, ne change pas fondamentalement la donne.

Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Macron, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?

Diminution de la fatigue physique liée aux transports, amélioration de la qualité de la vie personnelle, de la productivité et de la qualité du travail : selon l'expérience des télétravailleurs, "les impacts positifs du télétravail sont largement supérieurs à ses impacts négatifs", conclut une enquête réalisée par l'Observatoire du télétravail et de l'ergostressie (Obergo), avec le soutien de la CFDT cadres. Cette étude sur les "impacts du télétravail réel" a été publiée - pour la cinquième année consécutive - le 16 mai 2018.

Un décret du 15 mai 2018 fait évoluer la procédure de dépôt des accords collectifs. L'objectif est double :

- d'une part, sécuriser juridiquement le dépôt des accords via la mise en place d'un site de saisie en ligne ;

- d'autre part, simplifier le dépôt en vue de la publicité des accords à destination de tous publics.

Signalons que le ministère du travail a anticipé cette nouvelle procédure en mettant en ligne le 28 mars dernier une plateforme de téléprocédure appelée « TéléAccords ».

La loi de finances pour 2018 a modifié l’article 80 duodecies du code général des impôts afin d’exonérer d’impôt sur le revenu l’indemnité de rupture conventionnelle collective.  Cette modification avait été introduite dans le projet de loi par voie d’amendement du gouvernement et l’exposé des motifs précisait que son objectif était d’aligner le régime social et fiscal de l’indemnité de rupture conventionnelle sur celui des indemnités versées dans le cadre d’un PSE.

L’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale n’a pas été modifié

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises de de 300 salariés et plus et, depuis le 1er janvier 2018 l'ensemble des entreprises, ont dû adopter le bulletin de paie "clarifié". Ce nouveau modèle va de nouveau évoluer en trois étapes. Détail en tableaux de ce qui va changer.