Lors des débats sur les ordonnances Travail, la rédaction de la lettre de licenciement a retenu toute l'attention. Afin de la sécuriser, une nouvelle procédure a été instituée qui permet au salarié de demander des précisions et, à défaut de le faire, de ne pas pouvoir affirmer ultérieurement que son licenciement serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a achevé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel". Les députés ont apporté un certain nombre de modifications en matière de formation, d'assurance chômage, d'égalité professionnelle. Détail des principales modifications.

Deux projets de loi, mais trop peu d'avancées. Le projet de loi Pacte (plan d'action pour la croissance) et celui "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (formation et chômage) ne convainquent pas les responsables de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (Agefiph). "En l'état actuel des textes, nous sommes plutôt déçus", déplore Didier Eyssartier, directeur général de l'Agefiph. "Et même inquiets !" intervient la présidente de l'association, Anne Baltazar.

L’article L. 1471-1 du code du travail précise que toute action portant sur la rupture ou l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit.

Le 12 avril dernier, lors de son interview au journal de 13h sur TF1, le Président de la République a promis qu'au 1er janvier 2019, "toutes les entreprises jusqu'à 250 salariés pourront distribuer de l'intéressement", et ce "sans aucune charge ni impôt" car "il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement".

Changer d’emploi ou d’entreprise pour changer de vie : beaucoup de salariés en rêvent. Un actif sur dix envisage même de sauter le pas, cette année, y compris parmi ceux qui ont connu une réorientation l’année passée. C'est le constat que dresse l’étude de l’Observatoire des trajectoires professionnelles, animé par Lab’Ho (groupe Adecco) et le laboratoire Lipse d’IGS-RH (groupe IGS) et dévoilée avant-hier soir. Les femmes, les jeunes et les salariés ayant un niveau de formation du secondaire à bac +3 et plus sont particulièrement concernées.

"On constate cette année une belle évolution sur la prise de conscience au sujet du document unique", se réjouit Auriande Labed, consultante chez Previsoft, société spécialisée dans la prévention des risques professionnels. Previsoft a publié le 24 mai 2018, pour la seconde année consécutive, un baromètre dédié à la santé et la sécurité au travail (*). En 2018, 88 % des entreprises interrogées disent avoir réalisé leur document unique d'évaluation des risques professionnels, contre 84 % en 2017.

L’Acoss continue de courir après le travail dissimulé. L’écart entre les redressements et la fraude sociale pour travail non déclaré est gigantesque. L'année 2017, dont un bilan a été livré à la presse hier, ne change pas fondamentalement la donne.

Dépourvues de représentant du personnel car situées sous le seuil d'élection du CSE (ex-délégués du personnel) qui est de 11 salariés ou du fait d'absence de candidats (de 11 à 20 salariés), les très petites entreprises peuvent, depuis les ordonnances Macron, faire ratifier par référendum des projets d'accord élaborés par le seul employeur. Mais auparavant, qu'en était-il de ce fameux "dialogue social informel "invoqué par les organisations patronales pour réfuter toute mesure contraignante s'agissant de la représentation du personnel dans les TPE et de la négociation collective ?