Social

Site: 
Code VP: 
ACTUEL_EC_SOCIAL
Poids: 
0
Libellé: 
Home
Label du produit: 
Social
Menu - Groupes de thèmes: 
Liste des métiers: 
A la une

Dans les petites entreprises, la tarification individuelle contribue à diminuer les accidents du travail

La tarification dite à l’expérience partielle contribue à limiter l’incidence des accidents du travail dans les petites entreprises, suggèrent des chercheurs de l’Irdes. Ils ont comparé la situation en Alsace-Moselle, où ces entreprises sont soumises à une tarification purement collective, avec celle du reste de la France.

Prendre en compte le taux d’accidents du travail d’une petite entreprise dans le calcul de son taux de cotisation à la branche AT-MP de l’assurance maladie semble efficace pour l’inciter à réduire la survenance de ces accidents. Une étude de l’Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) le suggère.

A la une

Des projets d’embauche record selon Pôle emploi

Selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre publiée par Pôle emploi, les intentions de recrutement se situent au plus haut niveau. Cette année, 2,3 millions de projets d’embauche sont attendus. C’est 370 000 projets de plus qu’en 2017. Reste à pallier la pénurie de certaines compétences.

Les chiffres ne le confirment pas encore - le taux de chômage reste à un niveau élevé - mais le marché du travail retrouve des couleurs : les projets d’embauche dans le secteur privé atteignent 2,35 millions, soit un bond de 18,7% par rapport à 2017, selon l’enquête sur les besoins de main-d’œuvre (BMO), réalisée auprès de 436 600 établissements, et publiée hier par Pôle emploi et le Credoc.

A la une

Licenciement d'une salariée au retour de son arrêt maladie : gare à la discrimination !

L'employeur qui licencie une salariée à son retour de congé maladie sans justifier d"éléments objectifs attestant que la rupture du contrat n'est pas liée à son état de santé commet un acte discriminatoire. Le licenciement de la salariée est donc nul.

L'état de santé du salarié n'est pas un motif - en soi - de licenciement. Cela ne veut pas dire qu'il n'est pas possible de licencier un salarié qui a des problèmes de santé mais cela suppose pour l'employeur de prouver que ses absences désorganisent l'entreprise au point que son remplacement définitif s'impose, ou bien encore, que le salarié est déclaré inapte, que son licenciement repose sur un motif économique ou une faute.

A la une (brève)

ZRR : de nouvelles communes concernées

Les entreprises qui s’implantent ou se créent dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient, sous certaines conditions, d’exonérations de cotisations sociales. Un arrêté du 16 mars 2017 a fixé la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale depuis le 1er juillet 2017. Cette liste vient d’être complétée par un arrêté du 22 février 2018. Les nouvelles communes peuvent bénéficier de cette exonération à compter du 1er avril 2018.

A la une

Avant-projet de loi : le montant de contribution unique de formation revu à la baisse

L'avant-projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi par Muriel Pénicaud, donne les grandes lignes du financement de la formation professionnelle et de l'alternance qui sera pleinement effectif en 2024. A la clef, une cotisation oscillant de 0,99 % à 1,60 % de la masse salariale, selon la taille de l'entreprise.

C'était l'une des pièces manquantes de la version initiale du texte. L'avant projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel", présenté vendredi, par Muriel Pénicaud lève le voile sur une partie du financement de la formation professionnelle et de l'alternance. Le texte n'est pas tout à fait figé.

A la une (brève)

Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : nouveaux taux au 1er avril 2018

Le taux du versement des cotisations effectué par les caisses de congés payés est modifié pour les périodes d’acquisition de droits à congés postérieures au 1er avril 2018, précise l'Urssaf sur son portail Internet :

A la une

Premier emploi : six jeunes diplômés sur dix décrochent un CDI

Les conditions d’emploi des jeunes diplômés s’améliorent, selon le baromètre 2018 de l’Apec, dévoilé la semaine dernière. Même si les inégalités entre les femmes et les hommes apparaissent dès l’entrée sur le marché du travail.

Moins de job alimentaire, plus de CDI et un meilleur accès au statut cadre… L’enquête 2018 sur le devenir des jeunes diplômés publiée la semaine dernière par l’Apec montre que l’embellie de cette tranche d’âge sur le marché de l’emploi se confirme. Sur la promotion 2016, interrogée en 2018, 94 % des titulaires d’un bac + 5 et plus ont un emploi, 12 mois après l’obtention de leur diplôme. Ils étaient 92 % dans ce cas l’an passé.

A la une

[Infographie] Que faire suite à un avis d'aptitude ou d'inaptitude ?

Les ordonnances Travail et leur loi de ratification ont modifié une fois de plus les règles applicables en cas d'inaptitude du salarié à son poste. Restriction de l'obligation de reclassement, modification de la procédure de contestation des avis du médecin : retour sur les obligations de l'employeur en la matière, sous forme de fiche synthétique.

@ actuEL-RH.fr

A la une

[Infographie] Licenciement : ce qui change avec les ordonnances Travail

Lettre de licenciement, motif économique, barème des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse... Les ordonnances Travail ainsi que la loi de ratification publiée le 31 mars ont modifié sur plusieurs aspects les différentes procédures de licenciement. Retour synthétique sur les changements à mettre en oeuvre.

@ actuEL-RH.fr

A la une (brève)

La loi de ratification des ordonnances travail est publiée au Journal officiel

Après que le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des dispositions prévues par les ordonnances réformant le code du travail, la loi de ratification de ces textes est parue samedi 31 mars 2018 au Jour