Dans certaines fonctions, la détention du permis de conduire est indispensable. Un retrait ou une suspension du permis du salarié entraîne dès lors une impossibilité d'exercer les tâches qui lui sont confiées. Le droit du travail permet dans ce cas à l'employeur de licencier le salarié. Ce licenciement pourra être disciplinaire lorsque l'infraction privant le salarié de son permis a été commise dans l'exercice de ses fonctions.

L'Apec a publié ce 8 mars, jour des droits des femmes, une enquête sur le regard des salariés du privé sur les inégalités professionnelles. A la lecture des résultats, on constate que les salariés attendent avant tout des mesures pragmatiques et de bon sens de la part de leur entreprise avant même une action des pouvoirs publics.

C’est le "big bang" voulu par la ministre du travail.

Le ministère du travail a présenté vendredi 2 mars les mesures retenues par le gouvernement concernant la réforme de l'assurance chômage, à la suite de l'adoption par les partenaires sociaux de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 22 février 2018. Une nouvelle réunion multilatérale avec les partenaires sociaux se tiendra dans les deux prochaines semaines, afin que leur soient présentées les orientations du gouvernement sur les volets sanctions, contrôles et gouvernance de l'assurance chômage.

L’employeur peut-il consulter les données personnelles des salariés sur leur ordinateur professionnel ? La question est classique et la jurisprudence abondante en la matière. Après la Cour de cassation, c'est au tour de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de prendre position. Bref retour en arrière.

Lorsque l'employeur et le salarié signent une convention de rupture conventionnelle, le code du travail leur laisse la possibilité de changer d'avis. Les deux parties ont 15 jours calendaires à compter de la date de signature de la rupture pour exercer leur droit de rétractation (article L1237-13). Ce délai démarre le lendemain de la date de signature et se termine au quinzième jour à 24 heures.

Alors que la ministre du travail, Muriel Pénicaud, doit présenter dans les jours à venir les orientations de la réforme de la formation professionnelle, un rapport remis le 20 février à la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, alerte sur les inégalités qui existent entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle (*). Ainsi, les femmes bénéficient moins du pla