Avis aux représentants du personnel et aux directions d'entreprises qui pensaient avoir, avec les ordonnances publiées en septembre, des textes sécurisés, notamment en vue de la mise en place du comité social et économique (CSE) ! Ces textes seront modifiées par le projet de loi de ratification.

Si le nouveau régime piloté et géré par les partenaires sociaux s’inscrit dans la continuité des régimes actuels, le calcul des cotisations et contributions destinées à financer le futur régime unifié ainsi que les modalités d’acquisition des droits des salariés sont quelque peu bousculés.

Voici ce qui attend les entreprises et les salariés au 1er janvier 2019.

Licenciée pour faute en 2009, cette ingénieure d'étude avait refusé de retirer son voile islamique lorsqu'elle se rendait en clientèle. Huit ans après son licenciement pour faute, la Cour de cassation vient finalement de lui donner raison, en déclarant que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Le ministère du travail a mis en ligne vendredi la base de données des accords collectifs prévue par la loi Travail du 8 août 2016. Elle devait initialement entrer en vigueur le 1er septembre. Cette base de données permet d'accéder aux accords d'entreprise et de branche conclus à compter du 1er septembre 2017. Les modalités de publicité des accords dans la base ont été fixées par un décret du 3 mai 2017.

Une seule ligne sur la fiche de paie des salariés cadres, en janvier 2019, et peut-être un nouveau nom pour symboliser la fusion des deux régimes complémentaires… Telle devrait être la première manifestation concrète de la fusion entre l’Agirc (cadres) et l’Arrco (tous les salariés du privé), entérinée, vendredi, au siège de Medef. 18 millions de salariés du secteur privé sont concernés.

Pas si simple d’être manager… Cette fonction n’est pas une vocation née sur les bancs de l’école. Selon l’enquête d’Opinionway, réalisée pour la Maison du management, à l’occasion du Salon consacré au management, organisé à Paris, les 14 et 15 novembre, seuls 54% des managers ont réellement souhaité endosser cette responsabilité, et 21% l’auraient fait par défaut. "Il s’agit le plus souvent d’un passage obligé pour gagner en responsabilités", indique Philippe Détrié, fondateur de la Maison et du Salon du management.

Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, il appartient au juge du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur à l'appui du licenciement du salarié. Il peut dans ce cadre considérer qu'un licenciement pour faute grave est finalement dépourvu de cause réelle et sérieuse si la sanction était selon lui disproportionnée quand bien même certains faits seraient effectivement fautifs.