Les dépôts de DSN en norme NEODeS 2018.1 pourront être réalisés en production à partir du 25 janvier 2018, indique Net-entreprises. Toutefois, les dépôts de DSN en norme NEODeS 2017.1 pourront encore être réalisés en production jusqu’à mi-avril 2018.
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A la une
Le travail est perçu comme plus intéressant lorsqu'il implique des outils numériques
17/01/2018
Des organisations du travail flexibles, des tâches perçues comme plus intéressantes mais aussi plus intenses : un rapport publié par le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) analyse l’impact des avancées technologiques sur la façon dont le travail est réalisé et vécu.
"Aujourd'hui, on ne sait pas encore imaginer la nature des métiers de 2030", a rappelé avant-hier la ministre du travail Muriel Pénicaud lors de sa cérémonie des voeux aux acteurs économiques et sociaux. Afin de mieux appréhender le futur de l'emploi, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a lancé depuis 2016 une série de rapports. Ces derniers analysent les transformations du travail en cours afin d'anticiper les besoins en terme d'emploi.
A la une
Un salarié qui continue de travailler alors qu'il n'est pas en état commet une faute
16/01/2018
Le salarié qui met ses collègues en danger s'expose à un licenciement pour faute. Tel est le cas lorsqu'il ne demande pas d'arrêt de travail alors que son état de santé l'empêche d'accomplir son travail en toute sécurité, affirme la Cour de cassation.
Ce matin-là, lorsque ce cariste prend son poste à trois heures du matin, il se rend compte qu'il n'est pas dans son état normal. Il suit un traitement médical qui "l'assomme". Il a toutefois décidé, pour des raisons financières, de ne pas demander d'arrêt maladie : il ne veut pas "perdre les trois jours de carence". Moins d'une heure plus tard, il a déjà renversé deux palettes. L'employeur constate un "état de léthargie" chez ce salarié ainsi que des "propos incohérents". Il suspend provisoirement son autorisation de conduire et l'affecte à un autre poste.
A la une (brève)
Liste des organismes habilités à percevoir la taxe d'apprentissage
15/01/2018
Un arrêté du 29 décembre 2017 fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir les financements de la taxe d'apprentissage.
► Ces dispositions sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2017.
Organisations syndicales et patronales ont entamé jeudi la négociation sur l'assurance chômage souhaitée par le gouvernement. Les partenaires sociaux semblent s''acheminer vers un renvoi aux branches de la question de la lutte contre la précarité, même si la CFDT y est hostile, et vers l'Etat pour la question d'un élargissement de l'indemnisation aux indépendants. L'élargissement de l'indemnisation aux salariés démissionnaires pourrait être réservé aux porteurs d'un projet professionnel.
La négociation qui a débuté jeudi dernier découle directement de l'élection présidentielle du printemps dernier. Emmanuel Macron avait en effet promis de modifier l'assurance chômage pour ouvrir le régime aux salariés démissionnaires ainsi qu'aux indépendants. Une promesse que les partenaires sociaux sont désormais chargés de mettre en musique.
A la une
Contrôle du temps de travail des salariés : l'employeur doit privilégier d'autres moyens que la géolocalisation
12/01/2018
Deux arrêts récents rendus par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation rappellent les règles en matière de géolocalisation. De tels systèmes sont excessifs lorsqu'ils sont mis en place pour contrôler le temps de travail des salariés, sauf s'il n'existe aucun autre moyen d'effectuer un tel contrôle. En outre, l'employeur doit respecter une procédure d'information des salariés.
Les dispositifs de géolocalisation des véhicules des salariés sont considérés comme particulièrement intrusifs et dangereux pour les libertés individuelles. C'est pourquoi leur utilisation est strictement encadrée, en particulier lorsque le dispositif permet à l'employeur de contrôler la durée du travail des salariés.
A la une (brève)
Barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018
11/01/2018
Le site de l'Urssaf fournit les barèmes des frais professionnels et des avantages en nature pour 2018.
A la une
L'employeur ne peut pas accéder au compte Facebook d'un salarié via le téléphone de l'un de ses collègues
11/01/2018
Ne sont pas des modes de preuve recevables les informations recueillies sur le profil Facebook d'un salarié, en utilisant le portable professionnel d'un autre salarié, tranche la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017. La solution aurait pu être différente si le salarié avait paramétré son profil comme étant public.
Peut-on utiliser des informations trouvées sur les réseaux sociaux afin de constituer des preuves dans un procès aux prud'hommes ? La jurisprudence française autour de cette question est toujours en construction. Et pour cause, sur ces réseaux il est parfois délicat de tracer une frontière entre sphères privées et publiques. Une nouvelle limite a été posée par la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 20 décembre 2017.
A la une (brève)
La tolérance dans le paiement des cotisations Urssaf est reconduite en 2018
10/01/2018
Le site Internet de l'Urssaf a annoncé, le 4 janvier 2018, que la tolérance mise en place pour les employeurs de 50 salariés et plus pratiquant le décalage de paie serait reconduite en 2018. Les entreprises dépassant ce seuil d'effectif et qui paient les salaires du mois M entre le 11 et le 20 du mois M+1 doivent normalement produire la DSN le 15 du mois M+1.
A la une
La composition de l'instance et les crédit d'heures du comité social et économique sont fixés
10/01/2018
Le décret du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d'élus ainsi que les crédits d'heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.
Nombre d'heures de délégation
Le protocole d'accord préélectoral peut modifier le nombre d'élus ou le volume des heures de délégation. À défaut d'accord sur le sujet, voici le nombre et le volume des heures de délégation des membres du CSE :
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Effectif de l'entreprise (nombre de salariés) |
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