Un code du travail numérique pour faciliter l'accès au droit pour les TPE-PME
L'un des projets d'ordonnances réformant le code du travail prévoit de créer un "code du travail numérique" (article 1 de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail). L'objectif est de permettre et faciliter l'accès à tous aux règles du droit du travail, qu'il s'agisse des dispositions législatives et réglementaire ou des normes conventionnelles. Cette mesure s'adresse principalement aux TPE et aux PME, précise le ministère du travail.