L'insuffisance professionnelle consiste en l'incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. Peuvent s'y rattacher des échecs, des erreurs ou autres négligences qui ne revêtent pas un caractère fautif.

Portés par le dynamisme de l’emploi, les cadres souhaitent de plus en plus changer de poste ou d’entreprise pour faire valoir leurs atouts. Deux tiers d’entre eux envisagent ainsi une mobilité professionnelle dans les trois années à venir. C’est quatre points de plus qu’en 2016, révèle l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) dans son enquête annuelle sur la mobilité, dévoilée ce matin. Dans le détail, 42% ont l’intention de changer de poste dans leur entreprise ; 39% songent à une évolution externe et 10% envisagent de créer leur entreprise.

A partir du 1er janvier 2018, les entreprises seront toujours assujetties au versement de transport lorsque leur effectif sera d’au moins 11 salariés dans la zone où est institué le versement de transport ou en région parisienne, mais les modalités de décompte de cet effectif seront modifiées.

Convaincues que les actions de prévention sont un enjeu important pour contrer les risques professionnels, les entreprises investissent le domaine : 91% des entreprises déclarent avoir formalisé une politique de santé et de sécurité au travail en 2017, selon le baromètre annuel (1) dévoilé, hier, par la société Previsoft. Le score passe même à 95% pour les grandes entreprises. La sécurité est, en effet, une question cruciale pour les DRH.

La loi Travail du 8 août 2016 a réécrit les dispositions sur la durée du travail du code du travail en prévoyant trois strates : les normes d'ordre public, les mesures qui relèvent du champ conventionnel et les dispositions supplétives en l'absence d'accord collectif. L'une de ces dispositions est aujourd'hui sur la sellette.

En dehors de tout texte législatif, réglementaire ou conventionnel, l'employeur peut reconnaître certains avantages aux salariés (congés supplémentaires, primes...). Lorsque la pratique est constante, fixe et répétée, on parle d'usage. Une fois qu'un usage est installé dans l'entreprise, l'employeur doit suivre une procédure particulière pour le supprimer. Mais toute pratique répondant aux critères ne correspond pas forcément au qualificatif d'usage.

En principe, l'annulation du licenciement conduit à "gommer" rétroactivement" la rupture du contrat de travail et toutes ses conséquences.

Licencier un salarié pour des motifs liés à sa santé, c'est interdit. L'état de santé est l'un des 25 critères de discriminations prohibés par l'article L. 1132-1 du code du travail. Pourtant, la jurisprudence a admis une exception à ce principe. L'employeur est autorisé à licencier un salarié si ses absences prolongées ou répétées pour des raisons de santé entraînent une désorganisation de l'entreprise.