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L’homophobie progresse au travail

17/05/2017
Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les cas d’insultes, de diffamation, de menaces et d’outing augmentent légèrement en 2016 tandis que les situations d’agression physique ou sexuelle et de licenciements restent stables.

"Pédale", "tapette", "tarlouze"… L’homophobie empoisonne toujours la vie des victimes au travail. Selon SOS Homophobie qui présentait, hier, le baromètre annuel anti-LGBT phobies (lesbiennes/gais/bi et trans), les discriminations liées à l’orientation sexuelle au travail ont connu une progression de 17% en 2016 par rapport à l’année précédente. Les victimes ? Si le nombre de femmes augmente (+8 points, 26% des cas), les hommes demeurent davantage représentés dans les témoignages qui sont rapportés à l’association.

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Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail

16/05/2017
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi Travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur, à la lumière du décret d'application publié jeudi.

La procédure de contestation des avis du médecin du travail en matière d'inaptitude, issue de la loi Travail du 8 août 2016, est finalisée. Un décret, publié jeudi au Journal officiel, confirme l'information que nous avions donnée le 3 mai dernier (voir l'article). Ce texte réglementaire complète ainsi le décret du 27 décembre 2016.

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Bulletin de paie : ce que va changer le prélèvement à la source de l'IR

15/05/2017
L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’IR entraînera l’apparition en 2018 de 4 nouvelles mentions sur le bulletin de paie. Un décret précise le dispositif.

On savait que le prélèvement à la source de l’IR impacterait la présentation du bulletin de paie. On sait désormais précisément ce qu’il en est.

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Comment les salariés étrangers perçoivent-ils le management à la française ?

18/05/2017
Trois universitaires décryptent, dans un ouvrage, les caractéristiques du management à la française. Ils mettent en avant le sens de la créativité et les qualités relationnelles des managers mais dénoncent le côté obscur des promotions, le poids des réseaux et du non-dit. Passionnant et instructif !

Voilà un livre qui ne va pas laisser indifférents les managers français. Car à l’heure de la mondialisation et de la coopération transfrontières, "la prouesse française", explore les spécificités du management hexagonal sous un angle inédit : la perception de salariés étrangers en poste dans les entreprises françaises.

Synthèses
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Ce qu'il faut savoir sur l'instance de dialogue social pour les salariés de TPE

12/05/2017
À compter du 1er juillet prochain, des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) seront instituées au profit des salariés dépourvus de toute représentation du personnel. Présentation du rôle et des règles de fonctionnement, complétée par un récent décret du 27 avril, de cette future instance de dialogue social.
Quelles sont les missions d'une CPRI ?
Les commissions paritaires interprofessionnelles auront pour rôle (article L. 23-113-1 du code du travail) :
  1.  de donner aux salariés et aux employeurs toutes informations sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables ;
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Nouvelles dates de versement des cotisations sociales

12/05/2017

Un arrêté du 10 mai 2017 fixe les dates de versement des cotisations sociales, comme le prévoit le décret du 21 novembre 2016.

Dès lors, jusqu'au 31 décembre 2020, les employeurs doivent verser leurs cotisations sociales aux organismes de recouvrement dont relèvent leurs établissements au plus tard :

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La phrase de la semaine

12/05/2017

"Globalement, la DSN est une réussite", juge Elisabeth Humbert-Bottin, directeur du Gip-MDS, dans un entretien à actuel-expert-comptable.

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Arrêt maladie des TNS : le délai de carence fixé à 3 jours

15/05/2017

Les premiers jours d’arrêt de travail ne sont pas en principe indemnisés. Ils constituent ce que l’on nomme le « délai de carence ». Un décret en date du 24 avril 2017 vient écourter ce délai pour les arrêts de travail prescrits au TNS en cas de maladie ou d’accident.

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Franchise : la nouvelle instance de dialogue social à prévoir

11/05/2017

Un décret, paru au Journal officiel de samedi dernier, décrit les conditions de mise en place de l'instance de dialogue social dans les réseaux de franchise. Cette nouvelle obligation concerne les réseaux d'exploitants d'au moins 300 salariés liés par un contrat de franchise contenant des clauses ayant un effet sur l'organisation et les conditions de travail dans les entreprises franchisées. Le décret est entré en vigueur dimanche.

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Un décret organise la lutte contre le travail illégal

11/05/2017
Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.

Le 1er juillet, les nouveautés de la loi El Khomri en matière de lutte contre le travail illégal seront applicables. Un décret publié au Journal officiel dimanche apporte les dernières précisions attendues. Elles concernent souvent les établissements du secteur du bâtiment, particulièrement concerné par les détachements frauduleux.

Attention : Le décret entre en vigueur le 1er juillet 2017. Toutefois, la dématérialisation de la déclaration subsidiaire du détachement par le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre est, elle, repoussée au 1er janvier 2018.