Ruptures conventionnelles collectives : le ministère du travail clarifie l'articulation avec les autres modes de départs collectifs
La création des ruptures conventionnelles collectives est-elle compatible avec les plans de départs volontaires autonomes ? Peut-on mettre en place un accord de ruptures conventionnelles collectives et procéder à des licenciements ? Un certain nombre d'interrogations subsistaient sur ce nouveau régime que le ministère du travail lève dans un questions-réponses publié sur son site.