"Tu peux venir avec tes deux chocolats, si tu veux." Le terme insultant, visant deux salariés à la peau noire, est lâché par un directeur d'entreprise à l'annonce de son licenciement. L'une des deux victimes de ces propos racistes reproche à l'employeur, à l'occasion d'un litige pour discrimination syndicale, un manquement à son obligation de sécurité de résultat.

En 2019, plusieurs changements sont à prévoir en matière de paie. La disparition au 1er janvier du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) — et du CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) — va donner lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Mais pas tout à fait comme cela a été décidé à l'origine.

Prévue par les ordonnances Travail du 22 septembre 2017, la rupture conventionnelle collective a connu un engouement rapide lors de son entrée en vigueur. Plusieurs sociétés se sont emparées de ce dispositif pour opérer des départs de salariés sans passer par un plan de départs volontaires (PDV) ou un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Téléperformance France en fait partie. Elle a signé un accord collectif portant ruptures conventionnelles collectives le 2 mai 2018, accord validé par la Direccte le 18 mai 2018.

Le 1er janvier 2008, la société DHL international express France reprend l'activité et les salariés de l'une des cinq entités économiques de la société DHL express. Elle applique le règlement intérieur qui avait été élaboré par cette dernière en 2007. Le syndicat CGT estime que l'employeur ne pouvait pas prononcer de sanctions disciplinaires sur le fondement de ce règlement intérieur qui, selon lui, n'était pas opposable aux salariés dont les contrats de travail avaient été transférés.

En principe, à l'expiration d'un CDD, il ne peut être recouru avec le même salarié et sur le même poste à un nouveau CDD (ou à un contrat d'intérim) sans respecter un délai de carence calculé en fonction de la durée du contrat initial renouvellement inclus (article L.1244-3 du code du travail). Ce délai est égal au tiers de la durée du contrat si celle-ci excède 14 jours. Si celle-ci est de moins de 14 jours, le délai de carence correspond à la moitié du contrat initial.

La Cour de cassation le martèle depuis des années : une transaction ne peut être conclue avec le salarié licencié que si ce dernier a été notifié de son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette règle a pour objectif de sécuriser la transaction pour le salarié, afin qu’il la conclue en toute connaissance de cause : la réception de la lettre de licenciement permet au salarié de vérifier l’existence d'irrégularités de forme ou de fond, ces dernières pouvant servir de base à la négociation de la transaction.

Aux termes de l'article L.3123-5 du code du travail (anciennement L.3123-13), l'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise. Ce principe de proportionnalité s'applique évidemment à l'indemnité légale de licenciement mais également aux indemnités conventionnelles.

Il aura fallu trois ans à Manitou, le leader mondial de la manutention (2 100 salariés dont 19 % de femmes), pour parvenir à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En 2015, l’entreprise se saisit du sujet en signant son premier accord dédié. Y figurent, outre la promotion des femmes à des postes d’encadrement, l’engagement de financer la totalité du congé paternité et d’analyser les écarts de rémunération afin de réduire les écarts non justifiés. A ce titre, l’entreprise débloque une enveloppe de 50 000 euros pour gommer les écarts de salaire.

La tendance n’est pas nouvelle mais elle se confirme : 66 % des salariés n’aspirent pas à devenir manager. C’est le diagnostic qu’a dévoilé, au début du mois, le groupe Cegos, à travers le baromètre "Radioscopie des managers", réalisé auprès de 1603 personnes dont 578 cadres exerçant des responsabilités de management.