Tout près du but. Après l’échec de la commission mixte paritaire le 16 juillet, La commission des affaires sociales a entamé et achevé l’examen du projet de loi "Avenir professionnel", en nouvelle lecture, le 18 juillet. Le gouvernement est décidé à aller vite avec l’objectif d’une adoption du texte le 1er aout. L’agenda est en conséquence : trois séances publiques sont programmées, aujourd'hui, le mardi 24 et le mercredi 25 juillet.

Pour près de la moitié des salariés, la semaine type – 5 jours de travail consécutifs, du lundi au vendredi, avec des horaires journaliers compris entre 7 heures et 20 heures, qui restent réguliers d'une semaine à l'autre – devient petit à petit hors normes. En 2017, en France, 44 % des salariés (soit 10,4 millions de personnes) déclarent, au cours du mois précédent, avoir travaillé le soir (entre 20 heures et minuit), la nuit (entre minuit et 5 heures), le samedi, le dimanche, ou à leur domicile (lorsque ce n'est pas leur lieu de travail habituel).

Il intercale périodes de missions travaillées et périodes d' "intermissions" rémunérées au Smic. Le CDI intérimaire peut être conclu par les entreprises de travail temporaire depuis le 17 août 2015, date d'entrée en vigueur de la loi Rebsamen. Cette dernière autorise la signature de CDI à titre expérimental, jusqu'à la fin de l'année 2018 où un rapport décidera ou non d'ancrer dans le dur ce dispositif.

En principe en matière prud'homale, la preuve est libre, les parties peuvent notamment apporter des attestations de témoignages. Dans ce document, le témoin relate des faits auxquels il a assisté ou qu'il a constatés. Ces attestations comportent la mention des noms et prénoms du témoin (art 201 et 202 du code de procédure civile).

Sept ans après la promulgation de la loi Copé-Zimmermann qui oblige les conseils d’administration à compter 40% de femmes, où en est-on ? Pour évaluer la progression, Floriane de Saint-Pierre, présidente  de l'observatoire sur la gouvernance Ethics & Boards, et Caroline de la Marnierre, fondatrice de l’Institut du capitalisme responsable (ICR), ont créé un outil ad hoc, l’indice Zimmermann, du nom de l’ex députée LR, Marie-Jo Zimmermann, à l’origine de la proposition de loi, co-rédigée avec François Copé. Objectif ?

Dans toutes les administrations et dans les entreprises privées traitant des données particulières (relatives à la santé, aux opinions philosophiques et politiques, aux infractions et aux condamnations pénales etc.) à grande échelle, et ce, de manière régulière et systématique, l'employeur doit désigner un délégué à la protection des données personnelles, un DPO (article 37 du RGPD).

L'article 13 de la loi du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 a habilité le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de 18 mois, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de simplifier et d'harmoniser les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale prévues au code de la sécurité sociale et au code rural et de la pêche maritime.

L’ordonnance a été publiée le 13 juin 2018. Elle prévoit notamment :

Tout comme le harcèlement moral, le harcèlement sexuel au sein de l’entreprise est prévu et réprimé par le code du travail et le code pénal. Placé depuis plusieurs mois sous les projecteurs de l’actualité médiatique et juridique, il est encore trop peu appréhendé au sein des entreprises. Or, l’employeur doit protéger la santé de ses salariés en vertus de ses obligations de prévention et de sécurité. Comment faire face à ces situations au travail ?