Uber, Deliveroo, Foodora... ces applications ont du souci à se faire. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de prendre position sur ces nouvelles formes de travail dont le modèle économique est basé sur le non-salariat. Elle considère, s'agissant de "Take eat easy" qu’il existe bien un lien de subordination entre le livreur à vélo et la plateforme de mise en relation. Cette décision ouvre la porte à d’autres contentieux sur des plateformes similaires.

Plus on avance dans sa carrière, plus le salaire est élevé. Si ce postulat ne fait pas de doute, il mérite d'être détaillé plus amplement. Quid des différences entre femmes et hommes, entre diplômés et non-diplômés et même entre générations différentes ? France Stratégie s'est fondée sur les enquêtes Emploi réalisées par l'Insee entre 1990 et 2014 pour analyser les évolutions de salaire.

Le projet de loi d’orientation des mobilités, dit "LOM", présenté lundi 26 novembre en conseil des ministres par Elisabeth Borne, la ministre chargée des Transports et François de Rugy, ministre de la transition écologique prévoit un "forfait mobilités durables". Tous les employeurs pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail en covoiturage ou en vélo de leurs salariés. Objectif ? "Utiliser un mode de transport permettant de réduire la pollution", selon l’exposé des motifs du texte.

Pour les seules entreprises d'au moins 50 salariés, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit, à compter du 1er janvier 2019, une obligation de supprimer les écarts de salaires entre les hommes et les femmes. Celles qui n'auront pas atteint des résultats satisfaisants au 1er mars 2022 risqueront une sanction maximale de 1% de la masse salariale.

"Avancée notable", "mesures fortes", "méthode pragmatique"… Les partenaires sociaux ont accueilli favorablement l’index de l’égalité salariale, présenté, le 22 novembre, par Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Fin du suspense : Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes. Une disposition prévue par la loi Avenir professionnel.

Quelle que soit la taille de l'entreprise, l'employeur doit mettre gratuitement à la disposition du comité d'entreprise (ou CSE) un local aménagé, répondant aux normes d'hygiène et de sécurité, et le matériel nécessaire à l'exercice de ses fonctions. Aucune différence de traitement dans le droit d'accès des élus au local et aux documents de l'instance ne peut être tolérée, énoncent les juges.

Le syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, Avosial, dressait avant-hier un premier bilan de ordonnances Travail du 22 septembre 2017, plus d'un an après leur entrée en vigueur. Les avocats qui sont intervenus au cours de ces échanges ont déjà eu l'occasion d'expérimenter les nouveaux dispositifs issus des ordonnances et d'en tirer quelques leçons. Parmi les sujets abordés relatifs aux nouvelles dispositions en matière de négociation d'entreprise, trois points de vigilance doivent retenir l'attention des responsables RH.