Aux termes de l'article L.3123-5 du code du travail (anciennement L.3123-13), l'indemnité de licenciement du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise. Ce principe de proportionnalité s'applique évidemment à l'indemnité légale de licenciement mais également aux indemnités conventionnelles.

Il aura fallu trois ans à Manitou, le leader mondial de la manutention (2 100 salariés dont 19 % de femmes), pour parvenir à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. En 2015, l’entreprise se saisit du sujet en signant son premier accord dédié. Y figurent, outre la promotion des femmes à des postes d’encadrement, l’engagement de financer la totalité du congé paternité et d’analyser les écarts de rémunération afin de réduire les écarts non justifiés. A ce titre, l’entreprise débloque une enveloppe de 50 000 euros pour gommer les écarts de salaire.

La tendance n’est pas nouvelle mais elle se confirme : 66 % des salariés n’aspirent pas à devenir manager. C’est le diagnostic qu’a dévoilé, au début du mois, le groupe Cegos, à travers le baromètre "Radioscopie des managers", réalisé auprès de 1603 personnes dont 578 cadres exerçant des responsabilités de management.

Lorsque le contrat de travail d'un salarié est suspendu pour cause d'accident du travail, l'employeur ne peut le licencier que s'il justifie d'une faute grave de l'intéressé ou de l'impossibilité de maintenir le contrat de travail. Dans ce dernier cas, l'impossibilité ne doit pas être liée à l'accident.

Le projet de loi, adopté en première lecture par les députés, va poursuivre son parcours parlementaire au Sénat, mais sans doute pas avant janvier prochain. Pour être sûr que certaines dispositions s'appliquent bien dès le 1er janvier prochain, le gouvernement a donc décidé de transposer certains points dans le projet de loi de finances pour 2019. Passage en revue de quelques articles de ce projet de loi de 290 pages.

Parce que la clause de non-concurrence porte atteinte au libre exercice d'une activité professionnelle, sa validité est subordonnée au respect de cinq conditions établies par la jurisprudence. La clause de non-concurrence doit pour être licite :

Le 25 septembre dernier, les cinq organisations syndicales avaient adressé aux trois organisations patronales leur proposition d'agenda social, après avoir échangé lors de plusieurs réunions informelles depuis cet été. Ce mercredi soir, les trois organisations patronales ont adressé leur réponse aux syndicats. Dans ce courrier que nous nous sommes procuré, le patronat se dit prêt à ouvrir des discussions sur un certain nombre de sujets.

Dans votre essai (1), vous faites une critique sévère des pratiques de management actuelles. Comment en est-on arrivé là ?

"Pour que la tarification des risques professionnels ait une incidence sur l’organisation du travail, l’employeur doit recevoir, à travers le taux de cotisation, un signal prix univoque, qui sanctionne ou récompense le niveau et l’évolution de la sinistralité de sa propre entreprise." Dans son rapport 2018 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes se prononce en faveur d'une plus grande individualisation de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).