Ambiance morose avant-hier en milieu d’après-midi dans le hall principal du siège du Medef, à Paris. Après trois mois et demi de discussions et dix séances plénières, les partenaires sociaux ont convenu d’arrêter la négociation sur la nouvelle convention d’assurance chômage, qui n’aura jamais véritablement avancé sur le fond.

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont modifié le régime du télétravail afin d'inciter les entreprises à le développer : présomption d'accident du travail, prise en charge des coûts, obligation de motivation de l'employeur qui refuse le télétravail,... Ces changements ont-ils déjà produit des effets ?

Les négociations obligatoires sont souvent perçues comme des rendez-vous obligés où certains employeurs se rendent avec peu d'allant. Mais c'est une autre petite musique qu'ont fait entendre jeudi soir les intervenants à la table-ronde organisée par le master 2 Droit social et GRH de l'université d'Orléans. "Les entreprises qui ont tout compris sont celles qui ne les voient pas comme une obligation, mais comme une opportunité d'avancer", soutient la DRH de l'hypermarché Leclerc de Montargis, Sophie Da Silva.

Un attaché commercial décide, en accord avec son employeur, de signer une convention de rupture de son contrat de travail. La convention comporte une clause dite "libératoire", par laquelle le salarié signataire confirme que toutes les sommes qui lui sont dues lui ont été effectivement versées. Pourtant, quelque temps plus tard, cet ancien salarié réclame en justice le paiement d'une somme qu'il estime lui être due : la contrepartie de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail.

En principe, l'absence pour cause de maladie ne peut en elle-même justifier un licenciement. Cependant, les perturbations causées dans le fonctionnement de l'entreprise par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié en raison de sa maladie peuvent constituer une cause de licenciement si elles rendent nécessaires le remplacement définitif du salarié (arrêt du 23 mai 2005).

Dans cette affaire, une salariée, agent polyvalent dans une association sportive, est violemment insultée par l’un des bénévoles, lors d’une soirée organisée par l’association, alors qu’elle travaillait dans les cuisines du restaurant. Elle est en outre victime de "jets de salade, frites, œufs frais" de la part d’autres bénévoles.

Bon nombre d'interrogations subsistent encore quant au fonctionnement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. C'est pourquoi l'administration a publié une nouvelle fois une instruction visant à éclaircir les zones d'ombre. Ce nouveau texte publié lundi complète le questions-réponses du 4 janvier 2019.