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Géolocalisation : la Cour de cassation met en garde les entreprises

Maintenant que le RGPD est entré en vigueur, les entreprises doivent redoubler d'attention quant à la mise en place d'outils de géolocalisation. Dans un arrêt rendu le 19 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle les conditions pour qu'un système de géolocalisation soit licite.

Chaque jour, durant leur tournée de distribution de publicités, les salariés d'une filiale de La Poste doivent porter un boîtier. Cet objet enregistre toutes les dix secondes leur position géographique et l'envoie à leur employeur. L'objectif est de calculer plus précisément le temps de travail réel accompli par les salariés. La fédération syndicale Sud-PTT soutient que ce système de géolocalisation des salariés est illicite. Tels sont les faits qui ont été soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018.

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L’index des inégalités salariales femmes/hommes est publié

Un décret du 8 janvier 2019 fixe les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il précise les salariés et les éléments de rémunération à prendre en compte ainsi que les dates de publication de l'index, selon la taille de l'entreprise. A vos calculettes !

L’index construit par le gouvernement, publié avant-hier au Journal officiel, se présente sous la forme d'une échelle de 100 points obtenus par le cumul pondéré de cinq critères.

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Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi de finances pour 2019 ont été publiées au Journal officiel. Nous récapitulons les principales mesures sociales de ces différentes lois, complétées, pour certaines, par la loi portant mesures d'urgence économiques et sociales.

Le Journal officiel du 23 décembre et celui du 30 décembre 2018 ont rendu publiques les deux grands textes de loi de cette fin d'année : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

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Apprentissage : les derniers décrets qu’il ne fallait pas manquer

Le gouvernement a publié une nouvelle salve de mesures pour favoriser l’essor de l’alternance. Parmi les nouveautés, l’aide unique à l’apprentissage fixé à 7 325 euros sur trois ans, la révision de la grille de rémunération des apprentis et l'expérimentation des contrats de professionnalisation visant à acquérir un bloc de compétences.

Faire de l’alternance une "voie d’excellence" : c’est le pari de la loi Avenir professionnel qui mise sur une refonte totale du système. Outre le financement forfaitaire des contrats d’apprentissage ou "coût-contrat" qui permettra, à partir de 2020, à chaque centre de formation pour apprentis (CFA) de financer chaque jeune en contrat, trois nouveaux décrets et un arrêté, parus au journal officiel des 26 et 28 décembre 2018, donnent la mesure des changements à venir.

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Les allègements de cotisations patronales pourront atteindre 6800 € au niveau du Smic en 2019

On connait désormais avec certitude la réduction maximale générale de cotisations patronales pour l'année 2019. Si l'on y ajoute la réduction de 6 points de la cotisation d'assurance maladie et celle de 1,8 point de la cotisation famille, cela aboutit à un allègement maximal de cotisations employeurs de 6800 euros au niveau du Smic pour cette année. Explications.

La disparition du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en 2019 donne lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Au 1er janvier, la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès diminue de 6 points (elle passe de 13 % à 7 %), sur la même assiette que le Cice — c'est à dire limitée à 2,5 Smic. Mais, parallèlement, ces 6 points ne font plus partie de la réduction générale de cotisations et contributions patronales.

A la une (brève)

Mise en oeuvre de la réduction générale de cotisations employeurs

Taux maximum, imputation, etc. Un décret fixe les nouvelles modalités d'application de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

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Apprentissage : ce qui change au 1er janvier 2019

Aide unique et ciblée en fonction des TPE/PME, rupture facilitée, dérogation sur le temps de travail dans certains secteurs d’activité, nouvelle grille de rémunération... Zoom sur les principales dispositions de la loi Avenir professionnel applicables en 2019

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.

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Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération

Un projet de décret, examiné actuellement par les partenaires sociaux, dévoile la méthode de calcul pour mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Il détaille les tranches d'âge et les catégories de postes équivalents. L’ensemble porte sur 100 points. A vos calculettes !

Alors que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, on en sait désormais un peu plus sur la méthodologie retenue pour calculer ces écarts de rémunération.

A la une (brève)

Handicap : les aides aux employeurs qui embauchent des apprentis sont supprimées à compter du 1er janvier

Un décret d'application de la loi Avenir professionnel concernant l'apprentissage a été publié le 19 décembre au Journal officiel.

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Le barème de saisies sur salaire sera modifié au 1er janvier 2019

Certaines fractions de la rémunération du salarié ne sont pas saisissables par l'employeur dans le cadre d'une saisie sur salaire. Un décret publié ce week-end modifie à compter de 2019 le barème des saisies et cessions sur salaire.

Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.