Chaque jour, durant leur tournée de distribution de publicités, les salariés d'une filiale de La Poste doivent porter un boîtier. Cet objet enregistre toutes les dix secondes leur position géographique et l'envoie à leur employeur. L'objectif est de calculer plus précisément le temps de travail réel accompli par les salariés. La fédération syndicale Sud-PTT soutient que ce système de géolocalisation des salariés est illicite. Tels sont les faits qui ont été soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
Social
L’index construit par le gouvernement, publié avant-hier au Journal officiel, se présente sous la forme d'une échelle de 100 points obtenus par le cumul pondéré de cinq critères.
Lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les mesures sociales
Le Journal officiel du 23 décembre et celui du 30 décembre 2018 ont rendu publiques les deux grands textes de loi de cette fin d'année : la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Faire de l’alternance une "voie d’excellence" : c’est le pari de la loi Avenir professionnel qui mise sur une refonte totale du système. Outre le financement forfaitaire des contrats d’apprentissage ou "coût-contrat" qui permettra, à partir de 2020, à chaque centre de formation pour apprentis (CFA) de financer chaque jeune en contrat, trois nouveaux décrets et un arrêté, parus au journal officiel des 26 et 28 décembre 2018, donnent la mesure des changements à venir.
Les allègements de cotisations patronales pourront atteindre 6800 € au niveau du Smic en 2019
La disparition du Cice (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en 2019 donne lieu à de nouvelles baisses de cotisations sociales patronales. Au 1er janvier, la cotisation maladie-maternité-invalidité-décès diminue de 6 points (elle passe de 13 % à 7 %), sur la même assiette que le Cice — c'est à dire limitée à 2,5 Smic. Mais, parallèlement, ces 6 points ne font plus partie de la réduction générale de cotisations et contributions patronales.
Mise en oeuvre de la réduction générale de cotisations employeurs
Taux maximum, imputation, etc. Un décret fixe les nouvelles modalités d'application de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.
Inégalités salariales : le mode d’emploi pour calculer les écarts de rémunération
Alors que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, on en sait désormais un peu plus sur la méthodologie retenue pour calculer ces écarts de rémunération.
Handicap : les aides aux employeurs qui embauchent des apprentis sont supprimées à compter du 1er janvier
Un décret d'application de la loi Avenir professionnel concernant l'apprentissage a été publié le 19 décembre au Journal officiel.
Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.