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A la une

La prime exceptionnelle peut être décidée par accord collectif ou par décision unilatérale de l'employeur

Présenté aujourd'hui en Conseil des ministres, l'avant-projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales comporte trois articles. Il détaille le régime de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, précise les modalités de défiscalisation et d'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et revient sur la suppression de la hausse de la CSG pour certains retraités.

C'est à un marathon que vont s'atteler à partir d'aujourd'hui les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales doit être présenté en Conseil des ministres ce matin. Comme l'a annoncé le Premier ministre, l'examen du texte doit s'achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l'examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l'Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ?

A la une (brève)

Le plafond mensuel de la sécurité sociale fixé à 3 377 euros pour 2019

Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe le plafond de la sécurité pour 2019.

Il s'élèvera à :

  • 3 377 euros : valeur mensuelle ;
  • 186 euros : valeur journalière

Ces montants s'appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.

A la une (brève)

La cotisation AGS maintenue à 0,15 % au 1er janvier

A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

A la une

Les accords de performance collective, le couteau suisse de la négociation d'entreprise

Issu des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, l'accord de performance collective constitue pour les entreprises un nouvel outil pour gérer des situations hétéroclites allant du déménagement à la durée du travail. Permettant de contourner l'accord du salarié en cas de modification du contrat de travail, il simplifie le recours à ce type d'accord emploi. Preuve en est son démarrage rapide avec près de 80 accords.

Les accords sur l'emploi n'avaient pas rencontré le succès escompté par le législateur jusqu'à présent, qu'il s'agisse des accords de maintien dans l'emploi et des accords mobilité de la loi du 14 juin 2013 ou bien des accords de développement et de préservation de l'emploi de la loi du 8 août 2016. En faisant notamment sauter le verrou de l'accord du salarié, il semblerait que les ordonnances du 22 septembre 2017 aient enfin trouvé la bonne recette pour faire décoller ce type d'accord. On observe ainsi déjà près de 80 accords de performance collective signés.

A la une

Prime de fin d'année : les grands groupes ouvrent la voie

Plusieurs grands groupes, Orange, Solvay, Total, Publicis, SFR et une PME, Staffmatch, ont annoncé qu’ils verseraient à tout ou partie de leurs salariés une prime exceptionnelle dont les montants varient, pour l’heure, de 100 à 1 500 euros. Même si de nombreuses inconnues persistent, notamment sur le régime social et fiscal de cette disposition, annoncée, lundi soir, par Emmanuel Macron.

Orange, Publicis, Orange, Solvay, Total, LVMH, Altice France (SFR), Iliad (maison mère de l’opérateur Free)… Telles sont quelques-uns des grands groupes (majoritairement) français qui ont décidé de répondre présents à l’appel d’Emmanuel Macron, en versant une prime à leurs salariés avant la fin de l’année. Dès le lendemain du discours du chef de l’Etat, ces entreprises, pour la plupart, en pleine discussion sur NAO (négociation annuelle obligatoire) ont décidé de faire un geste supplémentaire.

A la une

AT/MP : les entreprises à la peine sur le reclassement

Selon la cinquième édition du baromètre de la gestion des accidents du travail/maladies professionnelles, dévoilé hier par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, les reclassements sont de moins en moins fréquents depuis trois ans. 10 % des entreprises ont été contraintes de licencier, contre 7 % en 2017.

85 % des entreprises ont déclaré au moins une fois un sinistre affectant un salarié en 2018, accident du travail, accident de trajet ou maladie professionnelle. C’est ce que révèle le baromètre de la gestion des accidents du travail / maladies professionnelles, dévoilé hier par le cabinet BDO, en partenariat avec le cabinet Fayan-Roux, Bontoux & associés, et réalisé par la Junior Essec conseil. Reste qu’à l’issue d’un telle situation, le retour au poste initial s’apparente à un casse-tête. De fait, toutes les sociétés ne disposent pas de plan B.

A la une

Ces entreprises qui accompagnent les salariés aidants

Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens, a récompensé, avant-hier, une branche professionnelle et deux entreprises pour des démarches innovantes auprès de leurs collaborateurs : la branche des industries électriques et gazières, La Poste et la Matmut. Le détail des initiatives primées.

Le prix "Entreprise et salariés aidants", organisé par Audiens et lancé par le cabinet Alteus conseil a été remis avant-hier soir au théâtre Montparnasse, à Paris. Objectif ? Récompenser les meilleurs dispositifs mis en place par les entreprises en faveur de leurs salariés qui aident quotidiennement un proche rendu dépendant par l’âge, la maladie ou le handicap. L’enjeu est, en effet, d’importance : les salariés aidants seraient près de 8,3 millions et leur rôle devrait aller croissant en raison du vieillissement de la population française.

A la une (brève)

Versement transport : des augmentations au 1er janvier dans 21 territoires

Selon une circulaire de l'Acoss datée du 30 novembre, le taux de versement transport (VT) ou le taux de versement transport additionnel (VTA) évoluera au 1er janvier dans plusieurs territoires. Le texte détaille les nouveaux taux applicables. Sont concernés les territoires suivants :

A la une

Harcèlement sexuel : des attestations peuvent suffire pour prouver les faits

Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation estime que les attestations de quatre stagiaires de la formation professionnelle peuvent suffire à prouver des faits de harcèlement sexuel à leur encontre.

Le harcèlement sexuel peut-il être prouvé seulement par le biais d'attestations des salariées concernées ? Oui, répond la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 5 décembre dernier.

Des faits relatés par quatre stagiaires de la formation

Quatre stagiaires d'une session de formation se plaignent d'actes de harcèlement sexuel de la part d'un formateur d'une école des ventes d'un constructeur automobile. A la suite de cela, ce dernier est licencié pour faute grave le 1er juin 2010.

A la une

Qualité de vie au travail : le moral des managers à la baisse ?

Si le climat social s’améliore dans les entreprises françaises, selon le baromètre Cegos, présenté le 4 décembre, quelques signaux faibles demeurent. A commencer par une moindre implication des managers. En cause : des activités moins intéressantes et une plus faible latitude d’action et de décision.

Pas de divergence de fond pour les managers, salariés et DRH-RHH sondés par Cegos : le climat social est au beau fixe dans les entreprises françaises, selon la 20e édition du baromètre sur "Climat social et la qualité de vie au travail", de l’Observatoire Cegos, présenté mardi dernier et réalisé auprès de 1 160 personnes dont 700 salariés, 280 managers et 180 DRH et RRH. 20 % des salariés et 30 % de managers perçoivent une amélioration du climat social. Ils n’étaient respectivement que 9 % et 24 % à le penser en 2014.