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Index : les entreprises totalisent en moyenne 31 points sur 40 pour l'indicateur sur la rémunération

28/01/2019

Alors que la publication de l’index des inégalités salariales femmes/hommes est prévue pour le 1er mars pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, le ministère du travail a dévoilé, jeudi dernier, les résultats d’une simulation effectuée, à l’automne, auprès des 40 000 entreprises françaises de plus de 50 salariés, à partir de leurs données 2015. Deux indicateurs ont été pris en compte, le premier qui porte sur les écarts salariaux (40 points) et le cinquième qui révèle le nombre de femmes parmi les 10 plus hauts salaires (10 points).

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Le mouvement des gilets jaunes peut-il faire tâche d'huile dans l'entreprise ?

25/01/2019
Des revendications qui tournent autour du pouvoir d'achat mais qui n'interrogent pas les politiques salariales des entreprises ? Telle est l'apparente contradiction du mouvement des gilets jaunes. Olivier Mériaux, politologue, consultant au sein du cabinet Plein Sens et ancien directeur adjoint de l'Anact, et Maxime Quijoux, sociologue du travail au Cnam, analysent les particularités de ce mouvement.

Le mouvement des gilets jaunes n’a pas franchi la porte des entreprises. Si quelques prémices s’observent çà et là, les entreprises restent pour l’heure épargnées par ce mouvement de protestation. Comment expliquer que les salariés ne se sont pas emparés massivement du mouvement ? Que des revendications salariales n'aient pas émergé sur les lieux de travail, dans la lignée des revendications sur le pouvoir d'achat des gilets jaunes ?

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Inaptitude : les juges limitent la portée de l'obligation de reclassement

24/01/2019
L'employeur doit-il justifier pourquoi certains postes disponibles sur internet n'ont pas été proposés à un salarié inapte ? Le licenciement pour inaptitude peut-il être invalidé lorsque le médecin du travail refuse d'émettre un avis ? La cour de cassation illustre à nouveau sa jurisprudence sur l'obligation de reclassement dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019.

Un jeune soudeur est déclaré inapte par son médecin du travail à la suite d'une maladie d'origine non-professionnelle. Une animatrice formation pour une filiale d'un grand groupe bancaire est déclarée inapte à la suite d'un accident de trajet. Dans deux arrêts rendus le 9 janvier 2019, la Cour de cassation limite l'obligation de reclassement et donne raison aux entreprises.

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Le barème d'indemnités de licenciement continue d'agiter les conseils de prud'hommes

23/01/2019
Pour la première fois à notre connaissance, un conseil des prud'hommes, celui de Caen, statuant en départage, c'est-à-dire sous la présidence d'un juge professionnel, décide d'appliquer le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, le conseil de prud'hommes de Grenoble vient à son tour d'écarter l'application du barème.

Le conseil des prud'hommes de Caen décide, dans un jugement daté du 18 décembre 2018 - le conseil statuant en bureau de départage - que le barème fixant les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse doit être appliqué.

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Régime unifié de retraite complémentaire : les précisions de l’Agirc-Arrco

22/01/2019
Le 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire de l’Agirc et de l’Arrco fusionnaient en un seul régime unifié, conformément à l’accord national interprofessionnel conclu par les partenaires sociaux le 17 novembre 2017. Ne restait qu’à consolider la réglementation de ce nouveau régime par circulaire. C’est chose faite : une circulaire du 9 janvier 2019, diffusée le 18 janvier, vient préciser les contours de cette nouvelle réglementation.

A la circulaire Agirc-Arrco du 9 janvier 2019, sont jointes huit fiches :

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Les nouveaux cas de rescrit social précisés

21/01/2019
Un décret du 24 décembre 2018 apporte des précisions sur les nouveaux cas de rescrit social relatifs au règlement intérieur, aux mandataires sociaux, à la carte BTP et au plafond de stagiaires.

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance a créé de nouveaux rescrits en matière sociale : règlement intérieur, mandataires sociaux, carte BTP et plafond de stagiaires. Un décret du 24 décembre 2018 en détaille le dispositif pour chacune de ces situations.

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Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail

18/01/2019
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.

912 heures supplémentaires pour un temps de travail hebdomadaire oscillant entre 45 et 60 heures. Suite à son licenciement, un directeur commercial conteste la validité de la convention de forfait en jours à laquelle il était soumis. Il soutient que sa charge et son amplitude de travail n'ont, à aucun moment, été contrôlées par son employeur. Pourtant, dans ces faits soumis à la Cour de cassation le 19 décembre 2018, l'accord d'entreprise semblait garantir des protections suffisantes pour la santé et la sécurité des travailleurs en forfait jours.

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Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : faut-il proratiser le plafond de trois Smic annuel pour les salariés à temps partiel ?

17/01/2019
Pour être exonérée de charges sociales et fiscales, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat doit être versée aux salariés ayant eu, en 2018, une rémunération annuelle inférieure à trois Smic annuel calculé sur la durée légale. Ce plafond est-il intangible ou faut-il le proratiser ?
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être modulée en raison des absences ou de l'assiduité

15/01/2019
Critères d'attribution et de modulation de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appréciation de son caractère supplémentaire, etc. Une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 détaille les règles à respecter pour que la prime exceptionnelle prévue par la loi du 24 décembre 2018 ne devienne pas une source de redressement de charges sociales.

En réponse au mouvement des "gilets jaunes", la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales offre la possibilité aux entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

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Certains salariés doivent continuer à payer leurs contributions d'assurance chômage

14/01/2019

Dans une circulaire du 9 janvier 2019, l'Unédic fait le point sur la suppression des contributions salariales d'assurance chômage au 1er janvier 2019, issue de la loi Avenir professionnel (dans le prolongement de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018).