Selon les premiers résultats d’une étude réalisée par le groupe Mercer, 77 % des 145 entreprises sondées comptent distribuer la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat. Le montant médian devrait être de 500 euros. Dans le détail, les entreprises prévoient de débourser 500 euros pour les salariés qui touchent entre un et deux Smic et 300 euros pour ceux qui perçoivent entre deux et trois Smic. 21 % des DRH devraient, toutefois, verser ce coup de pouce à l'ensemble de leurs collaborateurs.
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Le nombre de ruptures conventionnelles individuelles a augmenté de 3,9 % en 2018
13/02/2019
Les homologations de conventions de ruptures signées entre un salarié et son employeur continuent à augmenter, indique la Dares dans une étude publiée lundi. Les cadres, qui reçoivent les indemnités de rupture les plus avantageuses, touchent autour de 5 900 euros.
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles ont été homologuées par les Direccte, soit en moyenne 36 500 homologations par mois. Ces chiffres, publiés le 11 février dans une note de la Dares, indiquent que ce type de rupture rencontre toujours un vif succès. La hausse du nombre d'homologations ne cesse d'augmenter depuis le lancement de ce dispositif en juin 2008. En 2018, cette hausse ralentit toutefois : entre 2017 et 2018, le nombre de ruptures augmente de 3,9 %, contre 8 % entre 2016 et 2017.
A la une
L'employeur peut être tenu civilement responsable des faits de harcèlement commis par l'un de ses salariés
12/02/2019
Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime du harcèlement.
Dans cette affaire, une assistante de direction obtient la condamnation pénale du directeur général d’une clinique privée, ainsi que du responsable des ressources humaines, pour des faits de harcèlement moral à son encontre.
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Les réseaux sociaux, à la frontière entre vie privée et vie professionnelle
11/02/2019
Facebook, LinkedIn, Twitter, Instagram... Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés aux prud'hommes afin de justifier une sanction prononcée contre un salarié. Le cabinet SVZ organisait une matinée dédiée aux questions des employeurs. Tour d'horizon des droits et devoirs des salariés sur la toile.
"Un seul mot d'ordre, vendredi va être un "Black Out Friday", ne lâchez rien je me joins à vous quand je ne travaille pas... Bloquez tout." Le message de soutien aux gilets jaunes posté le 22 novembre sur Facebook par un employé d'une plateforme Amazon vaudra à ce dernier un licenciement pour faute grave. La raison : un manquement grave à l'obligation de loyauté du salarié. Existait-il réellement une intention du salarié de nuire à son employeur ? Ou bien exerçait-t-il de bonne foi sa liberté d'expression ?
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Index égalité salariale : le ministère du travail met l’accent sur l’accompagnement des entreprises
08/02/2019
Une instruction de la DGT, en date du 25 janvier 2019, fait le point sur la mise en œuvre de l’index de l’égalité professionnelle. Sans vraiment donner de précisions sur le fond du dispositif, la circulaire demande à l’inspection du travail un effort d’accompagnement des entreprises.
A la suite de la publication du décret du 8 janvier 2019 visant à résorber les écarts de salaire entre les hommes et les femmes, le ministère du travail précise, dans une instruction du 25 janvier 2019, les modalités d'accompagnement dans la mise en œuvre l’index de l’égalité professionnelle.
Pour rappel, les entreprises de plus de 1 000 salariés devront avoir publié leur index avant le 1er mars 2019. Celles entre 250 et 1000 salariés au plus tard le 1er septembre 2019, et celles entre 50 et 250 salariés au plus tard au 1er mars 2020.
A la une (brève)
Versement pour la retraite et rachats de cotisations alignés : barème 2019
07/02/2019
Une circulaire Cnav du 18 janvier 2019 fixe le barème applicable aux demandes déposées en 2019. En l’absence de publication d’un nouveau barème depuis cette date, le barème établi pour l’année 2013 demeure applicable pour les années 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019. Seuls les montants des tranches de salaires/revenus exprimés par référence au plafond annuel de la sécurité sociale évoluent chaque année.
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Le montant de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat se situe autour de 600 euros
07/02/2019
L’Observatoire annuel de la rémunération de LHH Altedia confirme des budgets d’augmentation de 2 % en 2019. Mais cette revalorisation sera complétée par d’autres mesures. A commencer par le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Une entreprise sondée sur deux devrait verser ce coup de pouce.
Alors que la plupart des NAO sont sur le point d’être bouclées ou en passe de l’être, les budgets constatés affichent une légère hausse par rapport à 2018. La progression salariale (incluant les hausses collectives et individuelles) se situe autour de 2 % cette année, en adéquation avec les prévisions de septembre dernier. L’an passé, elle était de 1,8 %, selon l’enquête dévoilée le 5 février par l’Observatoire annuel de la rémunération de LHH Altedia. Elle s’appuie sur un panel de 80 entreprises de tous secteurs d’activité.
A la une
Egalité professionnelle : les six nouveaux indicateurs à ajouter à la BDES
06/02/2019
Le décret du 8 janvier 2019 donnant la méthode visant à supprimer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes liste les indicateurs qui permettront de renseigner l'index de l'égalité professionnelle et de calculer une note globale sur 100. Si certaines données ressemblent à des indicateurs déjà existants dans la BDES, aucun indicateur ne pourra être repris sans être modifié au préalable.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 oblige les entreprises de plus de 50 salariés à publier tous les ans des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
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Des faits de harcèlement moral n'affectent pas automatiquement la validité de la rupture conventionnelle
05/02/2019
La Cour de cassation considère que la seule existence de faits de harcèlement moral ne rend pas nulle la rupture conventionnelle. Le salarié doit prouver un vice du consentement.
La rupture conventionnelle doit garantir la liberté de consentement des parties et être exempte de fraude pour être valable. Elle ne peut pas, sous peine de nullité, être imposée par l'une ou l'autre des deux parties (article L.1237-11 du code du travail).
A la une (brève)
Nouvelles modalités de calcul du décompte des effectifs : l'Urssaf fait le point
04/02/2019
Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle les nouvelles modalités de calcul du décompte des effectifs. L’effectif annuel de l’employeur, tous établissements confondus, correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l’année civile précédente. Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour établir cette moyenne.