La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 apporte de nouvelles corrections aux règles encadrant le recours au travail détaché.
Alors que les DRH tentent de concilier l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle de leurs salariés, via des accords sur la qualité de vie au travail, quelles sont les attentes des hommes en termes de parentalité ? A quels stéréotypes sont-ils confrontés ? Sont-ils satisfaits des mesures mises en place ? Et surtout peuvent-ils en bénéficier au même titre que leurs collègues féminines ?
La loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" contient de nombreuses dispositions rénovant l'apprentissage. Sont ainsi simplifiées - pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019 - les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage (limite d'âge, durée...), mais également ses conditions de rupture (suppression de l'obligation de passer devant le conseil des prud'hommes à défaut d'accord entre les parties notamment).
Publiée le 6 septembre au Journal officiel, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Détail de ces nouvelles mesures, applicables au 1er janvier 2020. Beaucoup de dispositions doivent encore être précisées par décret.
Référent handicap. Toutes les entreprises employant au moins 250 salariés doivent désigner "un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap".
Adoptée en lecture définitive par les députés le 1er août, la loi "pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif", portée par Gérard Collomb, a été publiée le 11 septembre au Journal officiel. Elle comporte des dispositions qui intéressent les ressources humaines de certaines entreprises. Karl Waheed est un avocat spécialiste de la mobilité internationale du travail, fondateur du cabinet Karl Waheed Avocats.
Sur son portail internet, l'Urssaf apporte des précisions relatives à la DSN.
DADS-U
Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018. Le dépôt d'une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :
Le congé de paternité constitue une "première marche" vers le progrès en matière d'égalité professionnelle, selon un rapport rendu le 11 septembre 2018 par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Sollicitée par le gouvernement en janvier 2018, l'Inspection générale s'était vu confier la mission de réaliser un état des lieux de la prise du congé de paternité par les pères en France.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 prévoit de nouvelles dispositions afin de mieux lutter et prévenir les actes de harcèlement sexuel et les violences sexistes. Détail des dispositions.
Les ordonnances réformant le code du travail ont été publiées il y a bientôt un an, le 23 septembre 2017. L'occasion pour le ministère du travail de livrer les premiers chiffres, qu'il estime encourageants. Ces données, communiquées par la Direction générale du travail, la Direction générale des Finances publiques ou encore la Dares, laissent présager une avancée conforme aux objectifs principaux des ordonnances. A commencer par la réduction du nombre de contentieux.
Résorber les inégalités de salaire entre les femmes et les hommes dans un délai de trois à quatre ans selon la taille de l'entreprise, tel est l'objectif - ambitieux - de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.