Taux maximum, imputation, etc. Un décret fixe les nouvelles modalités d'application de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 modifie le régime de l'apprentissage sur un certain nombre de points. Détail des changements qui entrent en vigueur le 1er janvier 2019 alors que les décrets ont été publiés ce week-end au Journal officiel.
Alors que Muriel Pénicaud, la ministre du travail, et Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, ont présenté, le 22 novembre, l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, on en sait désormais un peu plus sur la méthodologie retenue pour calculer ces écarts de rémunération.
Un décret d'application de la loi Avenir professionnel concernant l'apprentissage a été publié le 19 décembre au Journal officiel.
Le 1er janvier 2019, les différentes tranches de rémunérations utilisées pour calculer la fraction cessible du salaire seront modifiées. Un décret en ce sens a été publié au Journal officiel le 16 décembre.
C'est à un marathon que vont s'atteler à partir d'aujourd'hui les parlementaires. Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales doit être présenté en Conseil des ministres ce matin. Comme l'a annoncé le Premier ministre, l'examen du texte doit s'achever avant la fin de la semaine. La commission des affaires sociales débutera l'examen du texte demain à partir de 21h30. Olivier Véran, député LREM de l'Isère, en sera le rapporteur. Plusieurs inconnues demeurent toutefois : les parlementaires arriveront-ils à tenir les délais ?
Un arrêté du 11 décembre 2018 fixe le plafond de la sécurité pour 2019.
Il s'élèvera à :
Ces montants s'appliqueront aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019.
A la suite du conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) qui s'est tenu le 12 decembre dernier, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Rappelons que ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.
Les accords sur l'emploi n'avaient pas rencontré le succès escompté par le législateur jusqu'à présent, qu'il s'agisse des accords de maintien dans l'emploi et des accords mobilité de la loi du 14 juin 2013 ou bien des accords de développement et de préservation de l'emploi de la loi du 8 août 2016. En faisant notamment sauter le verrou de l'accord du salarié, il semblerait que les ordonnances du 22 septembre 2017 aient enfin trouvé la bonne recette pour faire décoller ce type d'accord. On observe ainsi déjà près de 80 accords de performance collective signés.
Orange, Publicis, Orange, Solvay, Total, LVMH, Altice France (SFR), Iliad (maison mère de l’opérateur Free)… Telles sont quelques-uns des grands groupes (majoritairement) français qui ont décidé de répondre présents à l’appel d’Emmanuel Macron, en versant une prime à leurs salariés avant la fin de l’année. Dès le lendemain du discours du chef de l’Etat, ces entreprises, pour la plupart, en pleine discussion sur NAO (négociation annuelle obligatoire) ont décidé de faire un geste supplémentaire.