Le passe vaccinal ne s'applique plus depuis hier dans tous les lieux où il était exigé : cinémas, musées, restaurants, cafés, bibliothèques municipales, etc. Le passe vaccinal ne peut donc plus être exigé pour les salariés de ces établissements depuis lundi. 

Une clause de variation de salaire peut être couplée à une clause d'objectifs de sorte que la détermination des objectifs conditionne le montant de l'élément variable de la rémunération du salarié.

Depuis plusieurs années, il est apparu nécessaire d’engager une réforme de l’invalidité. Pour ce faire, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a pris en compte les écueils de ce régime afin d’en améliorer la prise en charge et encourager le retour à l’emploi des bénéficiaires de pensions d’invalidité.

Pour contester l'avis d'inaptitude émis par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur doivent saisir le conseil de prud'hommes selon la procédure accélérée (en la forme des référés au moment des faits) dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'avis (article R.4624-45 du code du travail). Mais que faut il entendre par "notification" ? Quelles sont les conséquences ?

Alors que trois syndicats, la CGT, FSU et Solidaires, ont appelé, le 2 mars, à une mobilisation sur les discriminations salariales, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, aujourd'hui 8 mars, l’Insee fait le point sur la progression de l’égalité entre les hommes et les femmes dans une publication qui couvre différents âges de la vie, de l’école à la retraite en passant par la vie professionnelle.

La plupart des litiges concernant des salariés titulaires d’une convention de forfait annuel en jours sont relatifs au caractère raisonnable ou non de leur charge de travail et au respect de leur droit au repos. L’originalité de l’affaire jugée par la Cour de cassation le 2 février 2022 est qu’elle concernait un salarié auquel l’employeur reprochait de travailler trop peu.

La conclusion d’une convention de forfait en jours sur l’année est réservée (C. trav. art. L 3121-58) :

Depuis 2021, l'employeur doit publier sur le site internet de l'entreprise, de manière visible et lisible, l'Index de l'égalité et les résultats obtenus pour chaque indicateur, au plus tard le 1er mars de chaque année. Ces résultats sont consultables au moins jusqu'à la publication, l'année suivante, des résultats obtenus au titre de l'année en cours.

Afin d’éviter que les employeurs procèdent à des petits licenciements de manière répétée pour échapper à la procédure des grands licenciements, plus lourde, l’article L 1233-26 du code du travail prévoit que, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés a procédé pendant 3 mois consécutifs à plus de 10 licenciements au total sans atteindre 10 licenciements dans une même période de 30 jours, tout nouveau licenciement économique envisagé au cours des 3 mois suivants est soumis aux dispositions r

La loi de différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification a été adoptée définitivement par le Parlement le 9 février 2022, à l’issue d’un compromis obtenu entre les chambres en commission mixte paritaire. Elle entre en vigueur le 23 février 2022, lendemain de sa publication au Journal officiel.