Un décret du 30 décret 2021 modifie la liste des contrats à durée déterminée (CDD) qui sont exonérés de la contribution CPF-CDD. L’occasion de faire le point sur cette contribution.
Sur son site Internet, le réseau des Urssaf a publié une FAQ relative à l'indemnité inflation ; certaines réponses fournies méritent d'être relevées.
Après le ministère du travail, c’est au tour de la Direction de la sécurité sociale (DSS) d’officialiser sa position concernant la nature des dépenses spécifiques engagées par le salarié pour réaliser des tests virologiques pour la Covid-19, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss).
Sa position est conforme à celle prise par le ministère du travail, à quelques nuances près.
A compter du 1er janvier, le taux horaire minimum d’activité partielle est revalorisé afin de tenir compte de la revalorisation du Smic (décret du 29 décembre 2021).
La loi de finances pour 2022 pérennise un certain nombre de dispositions prises durant la crise sanitaire en matière d'activité partielle. Un décret du même jour en précise les modalités d'application. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2022.
Dans un questions-réponses daté de décembre 2021, le ministère du travail apporte des précisions sur le décret du 16 juillet 2021 qui a fixé le cadre applicable des dispositions du code du travail en matière de prévention des risques biologiques dans le cadre de la pandémie de SARS-CoV-2.
Un décret du 29 décembre 2021 relève à 7,53 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er janvier 2022.
Il fixe en outre à 8,37 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée à compter du 1er janvier 2022 :
Selon un décret du 31 décembre 2021, les salles de danse (relevant du type P) bénéficient (sous condition) d'une exonération de charges patronales et d'une aide au paiement des charges sociales (égale à 20% du montant des rémunérations des salariés) pour les périodes d'emploi courant du 1er novembre au 31 décembre 2021. Ces établissements sont fermés au public depuis le 10 décembre 2021 et jusqu'au 23 janvier 2022 en raison de la propagation de la Covid-19.
Finalement, le ministère du travail a renoncé à introduire une règle complexe de décompte du nombre de jours de télétravail obligatoire à compter du 3 janvier.