Allocation forfaitaire de 10 euros

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale dont le contenu est opposable, en principe, depuis le 1er avril 2021, apporte d'utiles précisions sur la prise en charge des titres de transports publics.

Le télétravail redevient progressivement la "règle", selon l'expression de la ministre du travail : 43 % des actifs ont télétravaillé au moins partiellement entre le 12 et 18 avril (55 % disant que leur métier peut être exercé en télétravail), dont 19 % à temps complet, selon un sondage Harris interactive, réalisé auprès de quelque 2 000 personnes entre le 15 et le 18 avril pour le compte du ministère du travail. Ils étaient 37 % à travailler partiellement à distance la semaine du 29 mars au 4 avril, et 35 % la semaine du 8 au 14 mars.

Lorsque le salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel (voiture ou deux-roues à moteur) pour ses déplacements professionnels (itinérants, commerciaux), l’employeur peut le rembourser des frais réellement exposés ou lui verser une indemnité kilométrique afin de le rembourser de ses frais. 

Véhicule personnel : le BOSS se cale sur la notion adoptée par l'administration fiscale

Plusieurs syndicats l'avaient demandé et le gouvernement l'avait annoncé il y a quelques jours. Certains professionnels travaillant sur site sont plus exposés que d'autres à la Covid-19 et seront donc prioritaires à la vaccination. La mesure a été discutée mardi matin entre le ministère du travail et les partenaires sociaux, aboutissant à des conditions précises. Métiers, critères, justificatifs, en voici les modalités.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 du 24 décembre 2019 a simplifié et clarifié les modalités de calcul des indemnités journalières. Un décret était attendu afin de concrétiser ces nouvelles règles de calcul.

Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021.
S'agissant des frais de repas (thème "Frais professionnels"), le Boss reprend très largement la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne. Toutefois plusieurs précisions méritent l'attention.

Il n’est pas encore présenté en Conseil des ministres mais il cristallise déjà de nombreux mécontentements : le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dont deux articles ont été soumis à la consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le 14 avril, prévoit, une nouvelle fois, des dérogations au code du travail, en habilitant le gouvernement à procéder par ordonnances sur différents sujets sociaux.