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Passe sanitaire, mode d’emploi

01/09/2021
Depuis le 30 août, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.

Une nouvelle étape s'est ouverte lundi pour les salariés de certains secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet).

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L’hôtellerie-restauration et les centres commerciaux à l’épreuve du passe sanitaire

29/07/2021
Emmanuel Achard, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration et Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos du commerce spécialisé, reviennent sur l’obligation du passe sanitaire pour les salariés de leur secteur. Entre colère, inquiétude et interrogations...


"La profession est furieuse". Emmanuel Achard, hôtelier aux Baux-de-Provence, président de la commission sociale du Groupement national des indépendants (GNI) de l’hôtellerie & restauration, ne décolère pas. Le projet de loi sur la gestion sanitaire adopté, le 25 juillet, par le Parlement après un accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale, n’apporte pas toutes les réponses escomptées.

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"Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi"

30/07/2021
Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ? Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.
Ne pas justifier d'un passe sanitaire pourra valoir une suspension du contrat de travail et de sa rémunération à un salarié. Celui-ci pourra-t-il contester cette décision de l'employeur ? 
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La proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail est adoptée

28/07/2021
Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Missions des services de santé au travail, du médecin du travial, document unique d'évaluation, passeport de prévention... Le récapitulatif de l'ensemble des mesures de ce texte.


Après plusieurs mois de débats parlementaires, une commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 juillet, a trouvé un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail qui transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Le texte retenu par la CMP a été soumis au vote du Sénat le mardi 20 juillet 2021 et a été adopté par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021.

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Bonus-malus sur les contrats courts : le ministère du travail propose un simulateur en ligne

26/07/2021
Les ruptures de contrats intervenant entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022 seront prises en compte pour déterminer le bonus-malus applicable aux contributions patronales d'assurance chômage, dont le taux sera communiqué aux entreprises en août 2022. Le ministère du travail vient de mettre en ligne un simulateur permettant aux entreprises de se situer et, le cas échéant, de faire évoluer leurs pratiques d'ici juin prochain.

Pour inciter les entreprises à ne pas abuser des contrats courts, une modulation du taux de contribution patronale d'assurance chômage a été mise en place pour, selon les situations, sanctionner celles qui abusent et récompenser les plus "vertueuses".

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Les recruteurs ne sont pas totalement convaincus par la visioconférence

23/07/2021
Dans une étude publiée mardi dernier sur les pratiques de recrutement de cadres à l’ère de la Covid-19, l'Apec dresse un bilan du recours à la visioconférence entre avantages et déceptions. La pratique pourrait bien ne pas prospérer une fois la crise sanitaire terminée.

Le développement de la visioconférence dans le processus de recrutement

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

21/07/2021
Dans son avis rendu avant-hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté avant-hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

19/07/2021

Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée. 

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Le passe sanitaire ne s'appliquera pas dans les restaurants d'entreprise

20/07/2021
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.

Dans un document qu'actuel-RH s'est procuré, le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle obligation vaccinale que le gouvernement compte instaurer dès le mois d'août et l'extension du passe sanitaire aux salariés de certains établissements recevant du public. 

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LFR 2021 : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat définitivement adoptée

19/07/2021
La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de "deuxième ligne").

Adoptée pour la première fois en urgence à la fin de l’année 2018 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des "gilets jaunes"), la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour objet, comme son nom l’indique, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.