Le ministère du travail indique les modalités de prise en charge de l'activité partielle pour les employeurs situés dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions sanitaires. Ainsi, les employeurs suivants bénéficient d'une prise en charge totale :
► "tous les établissements recevant du public (ERP) fermés administrativement, comme certains commerces" ;
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Thèmes
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Solution
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Présomption d'imputabilité
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"En 2020, 6,2 % des personnes en emploi se sont déclarées au chômage partiel ou technique tout ou partie de la semaine", dévoile l'Insee. "Le recours au chômage partiel est plus élevé pour les employés et les ouvriers, ainsi que dans les secteurs où la crise sanitaire a entraîné des restrictions d’activité prolongées (hôtellerie, restauration, arts, spectacles et activités récréatives)", ajoute l'institut de la statistique économique.
Selon un livre blanc d’ADP, intitulé "Face à la crise, l’externalisation comme solution ?" et réalisée à partir d’un panel de 403 entreprises, la gestion administrative et RH d’un collaborateur revient à 445 euros en moyenne par an, lorsque la fonction et les processus sont internalisés. Un "coût en légère baisse depuis 2018 (448 euros), mais en augmentation depuis 2010 (384 euros)".
Rédiger ce projet de décret nécessitait de tenir compte des concertations tenues avec les partenaires sociaux, de la crise sanitaire en cours et de la décision du Conseil d'Etat qui avait annulé une partie des mesures en novembre 2020. C'est chose faire pour le gouvernement puisque le texte du projet a été transmis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).
Loin des yeux, loin de la sanction ? Après une année chamboulée par les mesures sanitaires en entreprise, l'exercice du pouvoir de direction de l'employeur sur des salariés en télétravail continue de susciter des questions. D'abord parce que les procédures - convocation à un entretien préalable, assistance du salarié... - doivent être adaptées pour être mises en oeuvre à distance. Ensuite parce que sanctionner à distance implique de pouvoir contrôler l'activité du salarié.
C’est dans une cadre très resserré que s’est tenue la troisième conférence du dialogue social, organisée le 15 mars par Jean Castex. Crise sanitaire oblige, les discussions avec les partenaires sociaux se sont déroulées en visioconférence. Seul Bruno Le Maire était présent à Matignon. Elisabeth Borne, s’est, elle aussi, exprimée à distance, ayant été testée positive au virus. Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le chef du gouvernement à l'issue de ce sommet.
Les déclarations préalable à la Cnil, c'est terminé depuis le 25 mai 2018. Le traitement des données personnelles, notamment celles des salariés par les services de ressources humaines, doit répondre aux obligations d'un règlement européen, le RGPD. Ce règlement n'a toutefois pas supprimé toutes les exigences d'analyse préalable de l'effet d'un traitement de données personnelles. Lorsque ce dernier est particulièrement sensible, les entreprises doivent mettre en oeuvre au préalable une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD, ou PIA en anglais).