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A la une

L'activité partielle, couac qui en coûte

Effectif en activité partielle supérieur à celui moyen, usurpation d'identité d'employeurs, taux de prise en charge injustifié, allocation versée à des entreprises en croissance... La Cour des comptes pointe du doigt de nombreuses irrégularités, potentielles ou avérées, en matière d'activité partielle.

C'est l'un des symboles du quoi qu'il en coûte avancé par Emmanuel Macron pour faire face à la crise sanitaire. Près de 34 milliards d'euros d'allocations d'activité partielle ont été versées aux employeurs depuis mars 2020, selon les dernières données de France Stratégie. Une enveloppe colossale qui a probablement évité de nombreux licenciements et la perte de compétences essentielles aux entreprises.

A la une (brève)

Activité partielle : les propositions chocs de la Cour des comptes

Les magistrats financiers veulent garantir "le versement à bon droit des aides liées à la crise" parmi lesquelles l'activité partielle. Dans un rapport publié hier, ils proposent notamment :

A la une

L'employeur n'a pas à connaître le statut vaccinal de ses salariés

Les deux guides "employeurs" et "salariés" sur la Covid-19 élaborés par la Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent d'être mis à jour. Ils apportent notamment des précisions sur la vaccination des salariés.

La Direction générale du travail et l'Assurance maladie viennent de mettre à jour les deux guides de conseils et de bonnes pratiques liés à la Covid-19 à destination des employeurs et des salariés afin de tenir compte des évolutions liées à la nouvelle phase de déconfinement qui a débuté le 30 juin.

A la une

Peu d'entreprises ont fait le choix de geler les salaires pendant la crise sanitaire

Le cabinet de conseil RH Mercer vient de dévoiler les résultats de sa dernière enquête sur les négociations annuelles obligatoires menées en 2021. Si les augmentations ont connu un coup de frein, les entreprises n'ont pas fait le choix de geler les salaires mais plutôt de verser des augmentations individuelles plus ciblées.

Le cabinet de conseil en ressources humaines Mercer a interrogé un panel de DRH et de responsables rémunération et avantages sociaux entre octobre 2020 et mars 2021 sur leur politique salariale. L'enquête permet de révéler les points saillants de la négociation annuelle obligatoire qui est intervenue en pleine période de crise sanitaire.

A la une

Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.

Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire annuler ces sanctions. Le syndicat CGT est intervenu à ses côtés pour voir réparer une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

A la une

Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.

Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail ; Boss-FP-520).

A la une

Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

Les employeurs du régime général affectés par la crise ne pourront reporter au titre des échéances du mois d'août que le règlement des charges patronales, indique l'Urssaf. Pour les travailleurs indépendants au régime réel, les prélèvements automatiques des charges sociales reprendront en principe en septembre dans tous les secteurs d'activité.

Il n'y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l'Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois d'août et de septembre. Voici le détail de l'annonce de l'Urssaf.

A la une

Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d'adoption

Trois circulaires de l'Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d'adoption, modifiés depuis le 1er juillet 2021.

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. Trois circulaires ont été publiées le 1er juillet par la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour encadrer cette évolution légale.

A la une (brève)

Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste

Les dépenses engagées par le salarié à l'occasion des repas d'affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve :

A la une

Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.

Depuis décembre 2019, l'employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires.