"Avoir de l’ambition pour la profession [comptable] n’est pas compatible avec une baisse du niveau d’exigence académique", livre Alain Burlaud, professeur émérite du conservatoire national des arts et métiers (Cnam), dans un article de la RFC (revue française de comptabilité) de juillet-août.
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Le dirigeant d’une société peut licencier un salarié d’une autre société du même groupe
08/09/2023
Le dirigeant d’une société peut procéder à un entretien préalable au licenciement d’un salarié d’une autre société appartenant au même groupe dès lors qu’il a été mandaté pour y exercer notamment des fonctions de management et de gestion des ressources humaines.
Le dirigeant d’une filiale d’un groupe procède à l’entretien prélable au licenciement d’un salarié d’une autre filiale du même groupe à qui il notifie dans un second temps son licenciement pour faute grave. Le salarié conteste la régularité de la procédure de licenciement au motif qu’elle aurait été menée par une personne étrangère à la société qui l’employait. La Cour de cassation juge au contraire la procédure régulière (pourvoi n° 21-18.142).
Intégration de nouveaux collaborateurs, formation des équipes, journée de convivialité ou encore déploiement d’un nouvel outil : ce sont quelques-uns des chantiers des 4 cabinets que nous avons interrogés.
Qu’ils aient ou non fermé leur cabinet pendant l’été, les experts-comptables remettent le pied à l’étrier en septembre avec de nouveaux projets. Bien souvent, la période est propice à l’accueil et à l’intégration de nouveaux collaborateurs, recrutés avant l’été : "Nos nouveaux venus ont en général souhaité terminer la période fiscale chez leur ancien employeur pour ne pas le mettre en difficulté, puis, ils sont partis en vacances et nous rejoignent ensuite.
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Faute disciplinaire du Cac : les décisions de sanctions 2023 les plus sévères (2)
19/09/2023
Les interdictions d'exercice prononcées par le H3C depuis le début de l'année ont été motivées par l'existence de conflits d'intérêts ou encore la certification sans réserve des comptes d'une société victime de détournements de fonds.
Après avoir passé en revue les décisions du H3C de radiations de la liste des commissaires aux comptes, on descend d'un cran dans l'échelle des sanctions pouvant être prononcées à l'encontre de Cac ayant commis des fautes disciplinaires, avec les interdictions d'exercice de moins de cinq ans. Voici les dernières affaires jugées par le Haut conseil du commissariat aux comptes.
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Faute disciplinaire du Cac : les décisions de sanctions 2023 les plus sévères (1)
15/09/2023
Depuis le début de l'année, le H3C a prononcé plusieurs radiations de la liste des commissaires aux comptes, dont celles de l'ex-auditeur de Lagardère et d'un Cac déjà condamné dans l'affaire Agripole. Des recours ont été formés contre ces décisions. Explications.
Cette première partie est consacrée aux radiations de la liste des commissaires aux comptes. Une deuxième partie traitera des interdictions d'exercice.
Pour rappel, la formation restreinte du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) statue sur les cas individuels à l’issue d’une enquête ouverte par le rapporteur général (qui fait suite à un signalement d’une compagnie régionale des commissaires aux comptes ou de l’entité auditée par exemple) et de l’engagement d’une procédure de sanction.
Une vingtaine d'opérateurs ont déposé leur candidature pour devenir plateformes de dématérialisation partenaires et les entreprises commencent à s'approprier la réforme. Certains experts-comptables se déclarent inquiets sur la réussite du projet.
"Il n’y a pas lieu de se démobiliser". A Bercy, on tente de faire bonne figure face aux réactions mitigées des experts-comptables sur le décalage du démarrage de la réforme de la facture électronique.
Plusieurs normes d'exercice professionnel (Nep) des commissaires aux comptes sont homologuées (voir l'arrêté NOR : JUSC2320250A). Il s'agit des Nep :
► Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes (Nep 100) ;
► Principes applicables à l'audit des comptes mis en œuvre dans le cadre de la certification des comptes (Nep 200) ;
► Documentation de l'audit des comptes (Nep 230) ;
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Comptabilité, conseil, audit : quelles nouveautés en formation initiale ?
07/09/2023
Data, intelligence artificielle, durabilité, soft skills … les sujets d’actualité des cabinets d’expertise comptable et d’audit s’invitent dans les écoles pour enrichir les enseignements dans la limite du possible et faciliter l’intégration des collaborateurs… Voici 4 exemples.
"Les programmes des diplômes (DCG-DSCG-DEC) répondent à des contraintes de conformité et les emplois du temps sont déjà très chargés. Les licences et masters CCA qui y préparent sont donc également contraints. Nous mettons en place des séminaires d’information et de formation pour aborder les sujets d’actualité mais ils ne sont pas inscrits dans les programmes officiels", préfère préciser d’emblée Hubert Tondeur, directeur de l’Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) au Cnam.
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Forfait jours : un salarié devant être présent six heures par jour dans l’entreprise n’est pas autonome
07/09/2023
Un salarié soumis à une obligation de pointage donnant lieu à des relevés informatiques reprenant le nombre d’heures travaillées chaque jour et qui doit effectuer six heures de travail pour voir une journée de travail validée ne dispose pas d’une réelle autonomie dans l’organisation de son emploi du temps, si bien qu’il n’est pas éligible à une convention de forfait en jours.
Tout salarié ne peut pas être valablement soumis à une convention de forfait en jours.
Selon un bilan dévoilé mardi lors des universités d’été des experts-comptables franciliens, 248 230 examens de conformité fiscale (ECF) ont été signalés, depuis le lancement du dispositif, dans les déclarations de résultats à la date du 30 juin 2023. Un tiers de ces ECF ont été déclarés en Île-de-France. Environ 111 000 ECF avaient été signalés dans les déclarations de résultats des exercices clos au 31/12/2020 et ceux clos en 2021.