En 2019, 400 000 établissements étaient implantés dans des espaces "dédiés à l'activité économique" (définis par l'Insee *) sur le territoire métropolitain (+ Martinique et La Réunion), selon une 
étude de l'Insee du 12 juillet 2023. Soit 27 % des établissements.
Dans un arrêt publié du 5 juillet 2023, la Cour de cassation revient sur la portée de la mention d'une convention collective dans le contrat de travail.
En plus des liquidations judiciaires, des entreprises sont radiées du RCS à la suite d'une liquidation amiable. Ces liquidations amiables, que France stratégie suppose être la conséquence en grande majorité d'une cessation volontaire, "sont surtout le fait de petites entreprises dont la productivité est faible et proche de celles des entreprises défaillantes, avance cette même note de France stratégie.
Quelles sont les conséquences fiscales en matière d’impôt sur le revenu (pour un associé personne physique) et d’impôt sur les sociétés (pour un associé personne morale) du retrait volontaire d’un associé d'une société par actions simplifiée à capital variable ? L'administration fiscale publie un rescrit sur ce sujet.
Commissaire aux comptes et expert-comptable, Hervé Gbego, vice-président du CNOEC en charge du secteur durabilité, réalise aujourd’hui des audits RSE en tant qu’expert-comptable. Et c’est en tant qu’expert-comptable que le spécialiste ESG accueille avec prudence la probable supervision des prestataires de services d’assurance indépendants (PSAI) par la future H2A (Haute autorité de l'audit) en matière d’assurance durabilité.
Dans le cadre de la crise sanitaire et sur le fondement de la force majeure, les États membres de l’Union européenne avaient mis en place une période de flexibilité en faveur des travailleurs frontaliers et transfrontaliers qui exerçaient une part substantielle de leur activité en télétravail dans leur État de résidence, afin d’éviter un changement de législation applicable en matière de couverture sociale dans les cas où la durée du télétravail hors de l’État membre d’affiliation excéderait le seuil de 25 % posé par l’article 14 § 8 du règlement 987/2009.
Train ou avion ? Véhicule individuel ou loué ? Chambre chez l’habitant ou hôtel ? Ces questions se posent fréquemment aux salariés des cabinets comptables et aux associés amenés à se déplacer. Et ils sont nombreux dans ce cas, tant pour se former, rencontrer leurs clients et les auditer, que pour se réunir entre associés afin de parler stratégie.
Premièrement, à chaque fois qu’il y a quelque chose de supplémentaire à mettre en place, il faut un spécialiste, ce qui entraîne des honoraires, un coût. Quand les experts-comptables aident les entreprises [d’au moins] 50 salariés à mettre en place la participation, cela génère des honoraires. Mais comme c’est obligatoire, elles sont obligées d’y passer.