Actuel EC

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Economie

La demande de crédits des TPE retrouve son niveau d’avant-crise

24/11/2022

Au 3ème trimestre 2022, la demande de nouveaux crédits de trésorerie des TPE est comparable à celle d’avant la crise sanitaire : 4 % d’entre elles ont fait une demande au cours des trois derniers mois, selon la dernière enquête trimestrielle menée par la Banque de France et la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publiée hier. Cette demande avait grimpé jusqu'à 28 % au 2ème trimestre 2020, lors du premier confinement.

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Economie

TPE/PME : un dirigeant sur deux prévoit d’augmenter les salaires en 2023

24/11/2022

50 % des dirigeants TPE/PME ayant au moins un salarié prévoient une augmentation des salaires au 1er janvier 2023, selon une enquête de la CPME publiée le 16 novembre 2022. Une hausse au moins égale à 3 % dans plus de la moitié des entreprises concernées (55 %). 44 % des chefs d’entreprises envisagent également de verser une prime de partage de la valeur d’ici la fin de l’année.

Paroles de
Vie du cabinet

"La franchise m’a permis d’accélérer mon développement"

24/11/2022
Damien Grancher, 33 ans, a opté pour la franchise Amarris Contact, afin de créer son cabinet comptable. Un choix encore peu répandu dans la profession et qu’il nous explique.
Quel est votre parcours et qu’est-ce-qui vous a motivé à devenir franchisé ?
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Vie de l'entreprise

La hausse du nombre de créations d’entreprises se poursuit

23/11/2022

Cinquième mois consécutif de hausse. En octobre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+ 1,7 % après + 1,4 % en septembre), selon l’Insee. Les créations de micro-entreprises augmentent (+ 4,2 % après + 0,8 %) quand les créations d’entreprises "classiques" se replient (- 2,3 % après + 2,4 %). Les créations dans le soutien aux entreprises rebondissent nettement sur un mois (+ 5 % après - 1,2 %).

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Fiscalité

L'attribution ponctuelle des pertes d'une SCI à certains associés peut être admise

23/11/2022
Les décisions d'assemblée générale extraordinaire qui attribuent, sur trois exercices consécutifs, la totalité des pertes d'une SCI à deux associés sur sept ne peuvent être regardées comme des stipulations réputées non écrites au sens des dispositions de l'article 1844-1 du code civil dès lors que ces décisions ne dérogent que de manière ponctuelle au pacte social. Telle est la position du Conseil d'Etat.

Les résultats d’une société de personnes visée à l’article 8 du CGI doivent être répartis conformément aux droits des associés résultant soit du pacte social, soit d’un acte ou d’une convention antérieurs à la clôture de l’exercice et conférant aux associés des droits différents de ceux que leur attribue le pacte social (CE, 26 avr. 1976, n° 93212 et CE, 6 oct. 2010, n° 307969).

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Economie

L’activité des TPE/PME en hausse

23/11/2022

Au 3e trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE/PME françaises augmenterait de 4 % par rapport au 3e trimestre 2021, analyse l’Ordre des experts-comptables (OEC) dans son dernier baromètre Image PME. Il serait en hausse de 10,7 % depuis le début de l’année par rapport aux trois premiers trimestres 2021, et de 11,6 % par rapport aux trois premiers trimestres 2019.

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Social

Les nouvelles règles d'assurance chômage en 10 questions-réponses

23/11/2022
Après avoir tenu une réunion de conclusion des concertations avec les syndicats, le ministre du travail a présenté dans le détail la réforme de l'assurance chômage dont les principes généraux figurent dans la loi sur le marché du travail. Comment cela va-t-il fonctionner ? Qui sera impacté ou épargné ? Quand la réforme s'appliquera-t-elle ? Voici nos réponses à 10 questions.
1. Que prévoit cette réforme de l'assurance chômage ?
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Social

Organisation du travail et du dialogue social : où en sont les entreprises et les syndicats ?

22/11/2022
Va-t-on vers une organisation du travail mariant durablement le travail présentiel et le télétravail ? Pas simple de répondre à cette question, tant les accords et les usages diffèrent d'une entreprise à l'autre et tant les nouvelles attentes des salariés bousculent les entreprises comme les syndicats.

A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?

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Vie du cabinet

RSM achète un spécialiste de la conformité

22/11/2022

Le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable RSM fait l'acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités.

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Vie de l'entreprise

Entrepreneur individuel : nouvelle modalité de publicité du TUP

22/11/2022

Un décret publié au JO le 18 novembre donne la possibilité à l’entrepreneur individuel de publier le transfert universel de son patrimoine professionnel (TUP) au travers d'une annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel il exerce son activité professionnelle. Était seulement prévue jusqu’ici la possibilité d’effectuer cette publicité sous forme d'un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).