"La manière d’établir les paies aujourd’hui n’a plus rien à voir avec ce que l’on faisait il y a encore six ans. Le métier est en perpétuel mouvement et en tant que gestionnaires, nous devons nous adapter rapidement aux évolutions". D’une phrase, Mostefa Belkouacemi, manager du service social du cabinet Yzico de Nancy, décrit les enjeux de son équipe et donc les nouvelles aptitudes dont doivent faire preuve les salariés.

Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais quel est le degré de gravité d’une telle faute ? Le harcèlement justifie-t-il systématiquement un licenciement ?

C'est un scénario futuriste qui pourrait devenir réalité demain. L'Etat aimerait avoir un oeil permanent sur la vie économique de presque toutes les entreprises établies en France. Et il ne s'en cache pas, via sa propre voix ou par celle du politique.

Il résulte des dispositions du premier alinéa de l’article 1467 et des articles 1467 A, 1380 et 1415 du CGI que, pour la détermination de la valeur locative à prendre en compte dans le calcul de l’assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE), doivent être regardés comme passibles d’une taxe foncière au sens de l’article 1467 précité les biens compris dans le champ d’application de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Voilà un jugement qui va mettre en alerte les responsables RH ! Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juillet 2022 (en pièce jointe), ordonne à l'UES NIM, composée de sociétés faisant partie du métier de gestion d'actifs de Natixis, de rembourser les frais de transport qu'elle avait refusé de prendre en charge au motif que le domicile de ces salariés - qui avaient déménagé pendant la crise sanitaire - était trop éloigné du lieu de travail.