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[Quiz de l'été 2022] Faites le point sur l'actualité de la profession comptable !

Guerre en Ukraine, élection présidentielle, facturation électronique, reporting extra-financier... Retour en 10 questions sur les sujets marquants de ces derniers mois.

A vous de jouer ! Une seule réponse est possible. Les explications de chaque réponse se trouvent à la fin du quiz.

 

 

 

Paroles de

"Les cabinets ont épousé des modèles organisationnels dépassés"

Digitalisation et télétravail, pacte managérial, métier de demain... La professeure Maria Giuseppina Bruna, directrice de la chaire IPAG "Entreprise inclusive", livre son point de vue sur la nécessaire évolution culturelle et organisationnelle à accomplir par la profession comptable.
Vous avez dévoilé fin juin les résultats d’une enquête (*) sur le modèle organisationnel des cabinets comptables. Quels enseignements vous ont le plus surpris ?
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Pour la Cour des comptes, les PGE ont eu un impact positif sur les entreprises

Les magistrats estiment que le dispositif gouvernemental a soutenu efficacement la trésorerie des entreprises affectées par la crise Covid mais pointent des difficultés pour les entreprises ayant choisi d'étaler le remboursement de leur prêt ainsi que pour certains entrepreneurs individuels en situation financière fragile.

Déploiement rapide, mise en œuvre simple, coût contenu pour l'Etat… La Cour des comptes estime, dans un nouveau rapport, que les prêts garantis par l’Etat (PGE) sont globalement une réussite (*).

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Le nombre d'auto-entrepreneurs a dépassé la barre des 2 millions

Fin 2021, il y avait 2,229 millions d’auto-entrepreneurs (AE) administrativement actifs, soit 296 000 de plus sur un an (+ 15,3 %), dévoile un communiqué de l'Urssaf diffusé aujourd'hui. Toutefois, au quatrième trimestre 2021, "seuls" 1 287 000 ont déclaré un chiffre d’affaires (CA) positif.

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41 % des TPE utiliseraient un outil bureautique pour leur gestion

Selon une étude Cegid/OpinionWay, "41 % des TPE utilisent un outil bureautique pour leur gestion commerciale, comptable ou financière" alors que 91 % des TPE interrogées s’estiment bien équipées en solutions de gestion. L'étude a été réalisée auprès de 450 entreprises de 0 à 49 salariés basées en France, hors secteur public, experts-comptables et auto-entrepreneurs.

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Dispositifs de restitution de RAS aux sociétés étrangères : les commentaires de Bercy

L'administration intègre dans la base Bofip les mécanismes de restitution des retenues à la source (RAS) dont peuvent bénéficier les sociétés étrangères en situation déficitaire ou au titre de leurs charges. Elle apporte notamment des précisions sur l'articulation entre ces deux dispositifs.

L’article 235 quater du CGI, issu de l’article 42 de la loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, et l’article 235 quinquies du CGI, issu de l’article 24, I-3° de la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021, permettent aux sociétés étrangères de demander, sous certaines conditions, la restitution de certains prélèvements et retenues à la source en cas de situation déficitaire ou au titre de leurs charges.

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Le congé de proche aidant va profiter à de nouveaux bénéficiaires

Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et l'allocation journalière du proche aidant (AJPA) sont ouverts aux aidants s'occupant de personnes âgées en perte d'autonomie classées en GIR 4, de personnes invalides ou bénéficiaires de rentes d'accident du travail-maladie professionnelle.

Un décret du 22 juillet 2022 complète la liste des bénéficiaires du congé de proche aidant, comme le prévoit la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022.

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Un Cac sanctionné d'une interdiction temporaire d'exercice

Le H3C (haut conseil du commissariat aux comptes) a prononcé l'interdiction d'exercice pendant quatre ans vis-à-vis d'un commissaire aux comptes qui a certifié durant trois exercices que les comptes d'un organisme étaient réguliers et sincères et donnaient une image fidèle du résultat des opérations

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Trésorerie des entreprises : la Cour des comptes prône un suivi en temps réel pour les pouvoirs publics

Les magistrats financiers estiment que la crise sanitaire a mis en exergue le besoin, pour les pouvoirs publics, de suivre en temps réel la situation bancaire des entreprises. En particulier pour mieux détecter les petites entreprises en difficultés.

"La crise a révélé le manque d’outil de suivi en temps réel de la trésorerie des entreprises". Dans un rapport consacré au prêt garanti par l'Etat (PGE), la Cour des comptes souligne l'importance, pour les pouvoirs publics, de combler cette lacune.

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Registre national des entreprises : précisions réglementaires au 1ᵉʳ janvier 2023

Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent les modalités d'application du Registre national des entreprises (RNE), créé à compter du 1ᵉʳ janvier 2023 et tenu par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L’ordonnance du 15 septembre 2021 a créé, à compter du 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) auprès duquel chaque entreprise exerçant une activité sur le territoire national a l’obligation de s’immatriculer et de renseigner, tout au long de son existence, l’ensemble des informations et pièces relatives à sa situation (Ord. n° 2021-1189 et Rapp., 15 sept. 2021).