Mohamed Laqhila et Véronique Louwagie, fraîchement réélus députés, ont été élus le 30 juin vice-présidents de la commission des finances de la Chambre haute (voir la composition du bureau). La commission est présidée par Eric Coquerel (LFI).
"La question n’est plus de savoir si on peut encore ou pas faire avec le télétravail. C’est fini, on doit faire avec. La question c’est comment faire avec". Pour Axel Gaset, président de la commission relations sociales et management de l’Ifec, il s’agit d’un défi pour le cabinet comptable de demain. L’impact du télétravail sur la gestion des cabinets a fait l’objet d’une conférence lors du 30e congrès du syndicat qui se tient jusqu’à ce soir à Saint-Malo.
Les PME et les entreprises de taille intermédiaire impactées par la crise de la Covid-19 et réalisant plus de deux millions d'euros de chiffre d'affaires peuvent bénéficier d'un prêt participatif dit "Relance" jusqu'au 31 décembre 2023, indique un décret du 27 juin. Ce dispositif, initialement prévu jusqu'au 30 juin 2022, est destiné aux entreprises ayant des perspectives de développement, mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.
Toute réclamation formulée contre une décision des services d'un organisme de sécurité sociale - notamment l'Urssaf - doit être préalablement examinée par sa commission de recours amiable (CRA) avant d'être portée devant les tribunaux. C'est notamment le cas des mises en demeure portant sur des cotisations et contributions sociales restées impayées à leur échéance ou chiffrées suite à un contrôle de l'entreprise.
La loi de finances pour 2022 a allongé les délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition des entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC ainsi que le délai de renonciation à cette option (Loi 2022-1900 du 30-12-2022, JO du 31, art. 7). Toutefois, si l’échéance du 1er février ne concerne plus les entreprises relevant du régime micro-BIC, elle restait cependant en vigueur pour les contribuables placés de plein droit sous le régime simplifié d’imposition (CGI art. 302 septies A bis) qui entendaient opter pour le réel normal ou renoncer à cette option.
"Nous attendons 55 milliards d'euros [de plus-values fiscales] de plus que prévu en 2022, dont 30 découlant du dynamisme de l'activité de l'année précédente", a déclaré Gabriel Attal, ministre de l'action et des comptes publics, dans une interview aux Echos.
La Sec (securities and exchange commission), le gendarme de la bourse aux Etats-Unis, a infligé une amende de 100 millions de dollars à Ernst & Young LLP en raison de tricheries de certains collaborateurs aux examens du CPA (certified public accountant).
Les arrêts de travail ne faiblissent pas. Selon l’étude du courtier en assurances spécialisé dans la protection des entreprises, Verlingue, réalisée auprès d’une base de données de près de 300 000 salariés et dévoilée aujourd’hui, le taux d’absentéisme a atteint 5,5 % en 2021, contre 4,8 % en 2019 (5,7 % en 2020).
En 2020, dans le contexte de crise de la Covid-19, la France a signé des accords avec le Luxembourg et la Suisse afin que les travailleurs frontaliers conservent leur régime d’imposition même s’ils sont conduits à télétravailler depuis leur domicile. Ainsi, les jours travaillés dans l’Etat de résidence, à domicile et pour le compte d’un employeur situé dans l’autre Etat contractant, sont considérés comme des jours travaillés dans l’Etat dans l’État dans lequel la personne aurait normalement exercé son activité.
Le mode d'emploi est enfin fixé. Un décret du 27 juin, publié hier, précise les conditions d'exercice de l'option à l'impôt sur les sociétés (IS) par les entrepreneurs individuels dont le nouveau statut est entré en vigueur le 15 mai dernier.