"En juin 2022, l'indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,7 % sur un mois, comme en mai, estime l'Insee. Sur un an, les prix à la consommation augmentent de 5,8 %, après +5,2 % en mai. Cette hausse de l’inflation résulte de l’accélération des prix de l'énergie (+33,1 % après +27,8 %), de l'alimentation (+5,8 % après +4,3 %), et dans une moindre mesure des services (+3,3 % après +3,2 %).
Actuel EC
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En commission, les députés augmentent le plafond d'exonération des heures supplémentaires
19/07/2022
La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement destiné à exonérer en 2022 d'impôt sur le revenu les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite de 7500 euros. Cette mesure doit désormais être examinée en séance publique.
C'est l'un des sujets de débat du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022 : augmenter, voire supprimer, le plafond d'exonération (d'IR) des heures supplémentaires et complémentaires à titre temporaire voire définitif.
A la une (brève)
Lutte anti-blanchiment : les Cac respectent-ils leurs obligations ?
19/07/2022
Selon 
un rapport du H3C, tous les commissaires aux comptes inspectés ne respectent pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB/FT).
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Canicule : en cas de vigilance rouge, "l'employeur doit réévaluer quotidiennement les risques" et suspendre l'activité si nécessaire
19/07/2022
Le ministère du travail rappelle que, dès que Météo France passe des départements en vigilance rouge canicule, les employeurs doivent évaluer les risques pour leurs travailleurs quasiment en temps réel et au cas par cas, en fonction de l'état de santé, de l'activité, et de moyens de protection qu'il peut mettre en place.
"Oui, il y a beaucoup de bon sens, mais il y a aussi dans la législation l'obligation pour l'employeur de veiller à la protection de la santé des salariés", répond le ministre du travail Olivier Dussopt à un journaliste, lors d'un déplacement le mercredi 13 juillet sur un chantier de travaux publics à Livry-Gargan.
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L'employeur doit-il informer le salarié licencié de son droit à demander les motifs de son licenciement ?
19/07/2022
Confirmant la position prise par l'administration et par le Conseil d'État, la Cour de cassation estime que rien n'impose à l'employeur d'informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
L'ordonnance du 22 septembre 2017 a profondément modifié les règles relatives à la motivation de la lettre de licenciement.
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"On a une part de marché d’à peu près 50 % dans le moins de 100 salariés"
18/07/2022
Silae revendique "réaliser" aujourd'hui 6 millions de bulletins de paie par mois. Thomas Bourgeois, son directeur général, nous explique comment il compte atteindre 12 millions d'ici cinq ans. Interview.
Vous êtes un spécialiste du logiciel de paie surtout pour les TPE. Quelle est votre vision de ce marché ?
A la une (brève)
Certification des comptes des collectivités locales : ce que propose la CNCC
18/07/2022
La loi Notré (loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, article 110) du 7 août 2015 a instauré une expérimentation de la certification des comptes de collectivités locales volontaires.
A la une (brève)
Un rapport sénatorial demande à garantir l'interopérabilité des services de cloud
18/07/2022
Un rapport d'information d'une commission du Sénat portant sur la souveraineté économique de la France recommande d'"amender la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées en matière d’accès loyal aux données et d’utilisation équitables des données (Data Act) pour :
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Le montant des prestations sociales bientôt calculé par les logiciels de paie de l'entreprise ?
18/07/2022
Le Haut conseil pour le financement de la protection sociale a dévoilé avant-hier ses pistes pour améliorer l'efficacité du recouvrement des cotisations sociales. L'une des évolutions importantes qui pourrait concerner les entreprises dans les prochaines années est l'utilisation des logiciels de paie pour calculer les droits à prestations sociales des salariés.
Le 20 janvier 2022, le Premier ministre, Jean Castex, avait confié au Haut conseil pour le financement de la protection sociale (HCFiPS) un éclairage sur la gestion des cotisations et contributions sociales. Avant-hier matin, Dominique Libault, qui préside le HCFiPS, a présenté les grandes lignes de son rapport à la presse (*). Il y développe plusieurs pistes et formule un certain nombre de recommandations. L'une des évolutions majeures à venir, qui concerne directement les entreprises, est le développement de la "solidarité à la source".
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Régime mère-fille : la réintégration de la quote-part vise bien à imposer une fraction des produits
18/07/2022
Se prononçant sur la nature de réintégration de la quote-part de frais et charges prévue dans le cadre du régime mère-fille, le Conseil d'État ouvre la voie à l'imputation des crédits d'impôt étrangers sur l'IS dû au titre de cette quote-part.
Un crédit d’impôt étranger peut-il être imputé sur l’impôt français dû au titre de la réintégration de la quote-part de frais et charges prévue dans le cadre du régime mère-fille ?