Actuel EC

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Pas (encore) d'effet de rattrapage post-Covid sur le nombre de défaillances d'entreprises

A la fin du premier trimestre 2022, environ 7 900 procédures de redressement et de liquidation ont été ouvertes dans les tribunaux de commerce. À la même période, on en comptait environ 5 600 en 2021, 8 400 en 2020 et 10 800 en 2019, selon des calculs de France Stratégie.  

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Le ministère dédié aux PME passe à la trappe

Dans le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne annoncé vendredi, aucun ministre délégué aux PME (rattaché au ministre de l'économie) n'a été nommé à la place de Jean-Baptiste Lemoyne qui a démissionné.

A Bercy, Bruno Le Maire est maintenu dans ses fonctions (avec une attribution supplémentaire : la souveraineté industrielle et numérique) et Gabriel Attal devient ministre délégué chargé des comptes publics.

Paroles de

"Nous souhaitons accueillir plus de personnes en situation de handicap"

TGS France a signé une convention de partenariat avec l'Agefiph pour l'insertion de salariés en situation de handicap. Nadège Oger, référente Mission Handicap au sein du groupe, témoigne des difficultés de recrutement et des actions mises en place par le cabinet.

Pour quelles raisons TGS France a-t-il signé un partenariat avec l’Agefiph ?

Ce partenariat fait partie de la stratégie de TGS France et de sa politique RSE (responsabilité sociétale des entreprises) pour inclure le handicap dans le groupe. En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, nous voulions aussi être à l’écoute des personnes en situation de handicap.

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Déclaration d'impôt 2022 : les points de vigilance

Lionel Canesi, président du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, a rappelé le 19 mai quelques consignes sur des dispositifs mis en place ou reconduits par les pouvoirs publics en 2021 : 

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Le Covid-19, un risque grave pouvant justifier une expertise du comité social et économique ?

Dès lors que l'employeur a pris des mesures adaptées en vue de prévenir autant que possible l'exposition des salariés au Covid-19, l'expertise pour risque grave votée par le CSE n'est pas justifiée. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 21 avril 2022.

Même si la question de la Covid-19 est, en l’état actuel de la situation sanitaire, beaucoup moins d’actualité, il est intéressant de savoir si l’exposition des salariés à ce virus, ou à un futur nouveau virus, pourrait ou non justifier une expertise du CSE pour risque grave. La Cour de cassation apporte une réponse négative dans un arrêt du 21 avril 2022.

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Baisse des créations d'entreprises en avril

Selon les derniers chiffres de l'Insee, 85 597 nouvelles entreprises ont vu le jour en avril 2022, soit une baisse de 2,5% par rapport au mois précédent. Dans le détail, le nombre de micro-entrepreneurs diminue plus fortement, de 3,4%. 

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Le taux de chômage est quasi stable

"Au premier trimestre 2022, le nombre de chômeurs au sens du BIT [bureau international du travail] diminue de 18 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,2 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT est ainsi quasi stable (–0,1 point) à 7,3 % de la population active en France (hors Mayotte), après avoir diminué de 0,6 point le trimestre précédent", a dévoilé L'insee.

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La phrase de la semaine

"Aujourd’hui, il est beaucoup plus fréquent de croiser des cabinets qui manquent cruellement de collaborateurs que des cabinets en recherche vitale de clients", affirme Gilles Bösiger dans la revue Ouverture du mois de mai.

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Loi Santé au travail : un questions-réponses du ministère du travail sur l'essai encadré et la convention CRPE

Le ministère du travail a publié le 5 mai 2022 sur son site internet un questions-réponses qui détaille les deux dispositifs d'accompagnement vers l'emploi des salariés qui présentent un risque de désinsertion professionnelle : l'essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

Le questions-réponses publié par le ministère du travail explicite les modalités d’application des dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle mis en place par la loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021 : l’essai encadré et la convention de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE).

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Sanctions européennes contre la Russie : quels impacts pour les entreprises ?

Restrictions à l'importation et l'exportation, sort des filiales et des succursales, rôle des professionnels du chiffre... la direction générale du Trésor apporte des éclaircissements sur les effets des mesures sectorielles et de gels d'avoirs prononcées par l'Union européenne dans le contexte de guerre entre la Russie et l'Ukraine.

Les sanctions européennes contre la Russie n'ont pas de portée extra-territoriale et s'appliquent, notamment, "à toute personne morale, à toute entité ou à tout organisme en ce qui concerne toute opération commerciale réalisée intégralement ou en partie dans l'Union". La direction générale du Trésor (DGT) apporte quelques précisions sur la portée de ces mesures dans une série de foires aux questions. 

Quel est le sort des filiales et succursales d'une entité sanctionnée par l'UE ?

L'impact dépend du type de restrictions prononcées.