On savait que la crise sanitaire a mis l'économie française à rude épreuve en 2020. Le PIB (produit intérieur brut) y a chuté de 5,22 % (en euros courants), estime l'Insee. Ce que l'on ne savait pas, c'est si ce choc a fait trembler les fonds commerciaux présents dans les comptes des entreprises. Une question intéressante dans la mesure où cet actif incorporel représente des sommes colossales à l'échelle de l'économie nationale. Et ce, quelle que soit la taille des entités.
Actuel EC
Coupures d’électricité : les entreprises invitées à lancer une campagne de tests en condition réelle
"Les opérateurs locaux, administrations et entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes, préconise le gouvernement dans sa circulaire adressée aux préfets dévoilée le 30 novembre (en pièce jointe). Les acteurs publics et privés doivent être invités à procéder à une revue, et si nécessaire une mise à jour de leurs plans de continuité d’activité."
Alternance : une aide unique de 6 000 euros pour tous les apprentis en 2023
Finie la distinction entre majeurs et mineurs. Lors d’une visite à l’atelier de la menuiserie d’art Maleville (54 salariés dont cinq apprentis), à Paris, hier, Olivier Dussopt, le ministre du travail et Carole Grandjean, la ministre de l'enseignement et de la formation professionnels, ont annoncé la fin de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, décidée en pleine crise sanitaire, en juin 2020. Pour 2023, les entreprises percevront une aide unique d’un montant de 6 000 euros, quelle que soit leur taille, le niveau de diplôme préparé par l’alternant et son âge.
Crise énergétique : la CPME demande une aide supplémentaire au cas par cas
La CPME est satisfaite de l'amortisseur électricité dont vont bénéficier les PME et certaines TPE (celles dont la puissance du compteur est d'au moins 36 kVa) en 2023.
Qu’est-ce qu’un chief impact officer ou directeur de l’engagement ?
BDO a annoncé au mois de mars la nomination de Judicaël Lefebvre au poste de chief impact officer (CIO). Son rôle ? "Piloter la mise en œuvre du statut d’entreprise à mission, fédérer les collaborateurs et les clients autour de cette démarche et déployer la politique RSE", déclare-t-il. Ce cabinet d’audit et de conseil est en effet devenu entreprise à mission fin 2021.
Exclusion d’un associé de société à capital variable : les statuts peuvent être muets sur les motifs
Une clause des statuts d’une SARL à capital variable stipule que tout associé peut être exclu pour justes motifs par une décision des associés réunis en assemblée générale statuant à la majorité fixée pour modifier les statuts. Un associé exclu sur le fondement de cette clause demande l’annulation de celle-ci en faisant valoir qu’elle ne précise pas de motifs d’exclusion.
Formalisme du contrat de travail, période d'essai, congés familiaux : ce qui va changer
Comme nous l'indiquions dans une précédente édition, un projet de loi visant à adapter dans le droit français diverses dispositions du droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture a été adopté en Conseil des ministres le 24 novembre
"La culture de la performance peut entraîner de la souffrance dans les cabinets comptables"
"Le guichet unique [guichet électronique des formalités des entreprises prévu pour le 1er janvier 2023] est un changement de culture qui réclame une préparation d’ampleur, a déclaré mardi la ministre chargée des PME, Olivia Grégoire, lors de la séance hebdomadaire de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. Nous avons prévu de mettre en place une procédure de secours pour les premiers mois de l’année 2023 que nous pré-testons au ministère de l’Économie en cas de dysfonctionnement de telle ou telle formalité."
Heures supplémentaires exonérées d’IR : précisions sur le calcul du montant net imposable
Une formule de conversion du montant brut des heures supplémentaires exonérées d’impôt sur revenu (IR) en montant net imposable doit "nécessairement" être appliquée dans les logiciels de paie "afin de garantir la bonne exploitation des données", a signalé le GIP-MDS en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN dans une information du 24 novembre.