Dans une actualité publiée jeudi dernier, le réseau des Urssaf annonce que, sous réserve d’un décret à paraître, les mesures relatives à l'exonération et à l’aide au paiement de charges sociales sont reconduites pour le mois de février 2022 pour les entreprises relevant des secteurs S1 et S1bis, selon les modalités suivantes :
"Avec les difficultés de recrutement, la facture électronique fait partie des deux préoccupations du moment pour les cabinets d’expertise comptable", affirme Jérôme Clarysse, président de l'éditeur de logiciels RCA.
BDO France fait l'acquistion de CBP audit & associés, cabinet d'audit, d'expertise comptable et de conseil basé à Marseille et Strasbourg. CBP audit & associés a réalisé un chiffre d'affaires proche de 1,3 million d'euros sur l'exercice 2020/2021 (source : comptes déposés au tribunal de commerce).
Plus la capitalisation boursière de l'entité auditée est élevée, plus les honoraires d'audit rapportés au chiffre d'affaires (de l'entité contrôlée) sont faibles. C'est ce qui ressort d'une étude de l'Ifac (international federation of accountants) réalisée sur la base d'entités cotées en bourse aux Etats-Unis, au Canada et en Europe.
Une SCI, propriétaire d’un terrain, le donne à bail à construction à une société anonyme, à charge pour elle d'y édifier un centre de loisirs. Par suite d’une fusion-absorption, la société associée majoritaire de la SCI vient aux droits du preneur à bail. Pendant six années consécutives, 20 % des bénéfices de la SCI sont affectés aux comptes «report à nouveau» et «autres réserves». Invoquant un abus de majorité, les associés minoritaires de la société demandent l'annulation des délibérations et la distribution des bénéfices aux associés au prorata de leurs droits.
Le H3C a arrêté le programme de contrôle de l’activité professionnelle des commissaires aux comptes pour l’année 2022. Les vérifications cibleront :
L'échéance se rapproche. Dans quelques mois, certains employeurs vont entrer dans le nouveau dispositif de bonus-malus de contribution patronale d'assurance chômage. Cette mesure est à appliquer au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er septembre 2022. Les employeurs devront commencer à intégrer le taux modulé dans la DSN au titre de septembre 2022, c'est à dire dans la déclaration du 5 ou du 15 octobre 2022 selon le cas.
Les DRH ont eu à gérer le télétravail mais moins ils ont eu à faire d'avenants aux contrats de travail, le mieux c'était. Il était plus souple de recourir au système de formulaires, de mails ou de passer par le SIRH afin d'éviter la rédaction d'avenants. Une pratique qui permet tout autant de sécuriser le télétravail tant que cela est bien prévu dans la charte télétravail et que le formulaire, qui doit être annexe de l'accord collectif ou de la charte, est bien complet.
Cette année, l'Ifec organise son 30ème congrès à Saint-Malo du 30 juin au 1er juillet. Au programme : des ateliers thématiques sur les axes phares du numérique, RH & management, conseil patrimonial et financement, RSE, ou encore interprofessionnalité.
Le décret n° 2022-654 relève, à partir du 1er mai 2022, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle à 7,73 euros (contre 7,53 actuellement) prévu à l'article D 5122-13 du code du travail. Il relève également à 8,59 euros (contre 8,37 euros actuellement) celui de l'allocation versée aux employeurs :