Un arrêté du 17 novembre 2022 abroge l'arrêté du 18 août 2022 relatif aux taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus et fixe de nouveaux taux de séparation médians par secteur.
Un secret de polichinelle. Grand bénéficiaire des mesures d’aides mises en place par l’État pour lutter contre les effets de la pandémie, le secteur CHR victime des confinements successifs aurait largement profité de la manne publique pendant la crise sanitaire. Seul secteur dont l’activité a diminué en 2021 (- 8 % de chiffre d’affaires après - 19,6 % en 2020), sa rentabilité a bondi de + 61,8 % la même année (résultat courant), selon les dernières statistiques de la FCGA dévoilées mercredi, basées sur les liasses fiscales 2021 de 131 500 TPE soumises à l’impôt sur le revenu.
Pour les travailleurs indépendants en activité ne relevant pas du régime micro-social, certaines cotisations calculées en principe sur le revenu professionnel ne peuvent pas être inférieures à un montant minimal. C’est notamment le cas de la cotisation d’assurance vieillesse de base due par les professionnels libéraux et de celle due par les autres travailleurs indépendants.
Deux projets de décret, transmis le 15 novembre aux partenaires sociaux, mettent la touche finale aux mesures prises par la loi du 16 août 2022 (dite loi Pouvoir d’achat) destinées à faciliter la diffusion de l’intéressement et de l’épargne salariale.
La rédaction d’actuEL-RH a pu se procurer ces projets.
►Attention ! Il ne s’agit que de projets de décret susceptibles d’être modifiés avant leur publication au Journal officiel. Nous reviendrons en détail sur ces dispositions à la publication des décrets.
Au 3ème trimestre 2022, la demande de nouveaux crédits de trésorerie des TPE est comparable à celle d’avant la crise sanitaire : 4 % d’entre elles ont fait une demande au cours des trois derniers mois, selon la dernière enquête trimestrielle menée par la Banque de France et la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) publiée hier. Cette demande avait grimpé jusqu'à 28 % au 2ème trimestre 2020, lors du premier confinement.
50 % des dirigeants TPE/PME ayant au moins un salarié prévoient une augmentation des salaires au 1er janvier 2023, selon une enquête de la CPME publiée le 16 novembre 2022. Une hausse au moins égale à 3 % dans plus de la moitié des entreprises concernées (55 %). 44 % des chefs d’entreprises envisagent également de verser une prime de partage de la valeur d’ici la fin de l’année.
Cinquième mois consécutif de hausse. En octobre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+ 1,7 % après + 1,4 % en septembre), selon l’Insee. Les créations de micro-entreprises augmentent (+ 4,2 % après + 0,8 %) quand les créations d’entreprises "classiques" se replient (- 2,3 % après + 2,4 %). Les créations dans le soutien aux entreprises rebondissent nettement sur un mois (+ 5 % après - 1,2 %).
Les résultats d’une société de personnes visée à l’article 8 du CGI doivent être répartis conformément aux droits des associés résultant soit du pacte social, soit d’un acte ou d’une convention antérieurs à la clôture de l’exercice et conférant aux associés des droits différents de ceux que leur attribue le pacte social (CE, 26 avr. 1976, n° 93212 et CE, 6 oct. 2010, n° 307969).
Au 3e trimestre 2022, le chiffre d’affaires (CA) des TPE/PME françaises augmenterait de 4 % par rapport au 3e trimestre 2021, analyse l’Ordre des experts-comptables (OEC) dans son dernier baromètre Image PME. Il serait en hausse de 10,7 % depuis le début de l’année par rapport aux trois premiers trimestres 2021, et de 11,6 % par rapport aux trois premiers trimestres 2019.