A écouter les intervenants du débat (*) organisé le 14 novembre à La Défense, près de Paris, par l’association Réalités du dialogue social (RDS), l'impression d'incertitude est tenace : qui diable sait où va le monde du travail en matière d'organisation du travail mais aussi de dialogue social ?
Le cabinet d'audit, conseil et expertise comptable RSM fait l'acquisition de Legal & Digital. Ce dernier est spécialisé dans l'accompagnement des entreprises dans leur conformité (Sapin 2, fiscalité, RGPD, risques de fraude, etc.) et la surveillance de leurs activités.
Un décret publié au JO le 18 novembre donne la possibilité à l’entrepreneur individuel de publier le transfert universel de son patrimoine professionnel (TUP) au travers d'une annonce dans un support habilité à recevoir des annonces légales dans le département dans lequel il exerce son activité professionnelle. Était seulement prévue jusqu’ici la possibilité d’effectuer cette publicité sous forme d'un avis publié au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).
Sans attendre l’entrée en vigueur du dispositif renforcé prévu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023, le gouvernement a dévoilé ce week-end une aide aux entreprises énergo-intensives augmentée pour la fin d’année. Pour les mois de septembre/octobre 2022, les améliorations seraient les suivantes :
Le salarié dont le contrat est suspendu peut se voir priver de son droit à prime lorsque les conditions d'attribution de celle-ci exigent la présence effective du salarié dans l'entreprise au jour du versement, voire même une présence effective continue pendant toute la période couverte par le versement (arrêt du 5 novembre 1987 ;
Dès qu’une entreprise grossit, elle peut être amenée à se structurer, avec un service interne de comptabilité. Jacques Maureau, associé du cabinet Sadec-Akelys constate : "Certaines sociétés fonctionnent par cycles : elles externalisent la tenue comptable en période de crise pour faire des économies de personnel puis la ré-internalisent quand elles vont mieux".
"Les estimations du manque à gagner pour les finances publiques liées à la fraude fiscale sont insuffisamment précises — allant de 50 à 120 milliards d’euros par an, prétend la députée Charlotte Leduc, du groupe La France insoumise - Nouvelle union populaire écologique et sociale. La France est un des rares pays de l’OCDE à ne pas publier régulièrement une estimation globale et impôt par impôt du montant de la fraude fiscale — une situation qui doit évoluer d’urgence", critique-t-elle.
À fin octobre, la hausse du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit, mais ces dernières demeurent encore inférieures d’un quart à la période pré-Covid, indique la Banque de France dans une note statistique publiée le 16 novembre. "Ce mouvement de hausse correspond à une normalisation progressive du nombre de défaillances", tempère-t-elle.
Le 16 novembre, l’assemblée générale de l’IFAC (International federation of accountants) a élu à l’unanimité son vice-président, Jean Bouquot, président de la CNCC de 2017 à 2020 et membre du Board de l’IFAC depuis 2020. La fédération internationale des comptables a également désigné sa nouvelle présidente, Asmaa Resmouki, ancienne présidente de la PAFA (Pan african federation of accountants).