Actuel CSE s'est procuré l'avant-projet de loi sur les retraites transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat (voir notre pièce jointe). Ce document comporte, sur 58 pages, 10 articles (les numéros sont de la rédaction), que nous vous présentons ci-après avec les extraits des exposés des motifs : 

Une société exploitant un commerce de détail de quincaillerie et bricolage contestait la réintégration, par l’administration, du sas d’entrée du magasin dans la surface de vente prise en compte pour l’établissement de la Tascom.

Saisi du litige, le tribunal administratif a relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que la vocation du sas d’entrée litigieux, affecté à la circulation de la clientèle, était, en dépit du fait qu’il n’accueillait aucune marchandise, de permettre aux clients de l’établissement de bénéficier de ses prestations commerciales.

Avez-vous la main verte ? En matière commerciale, il s’agit d’une compétence très utile pour «cultiver» son pré-carré de clients déjà acquis et accroître le chiffre d’affaires réalisé avec chacun. "Nous  avons l’habitude de «jardiner » nos clients, sourit Sébastien François, manager du pôle RH au cabinet nantais HLP Audit (5 associés et 120 collaborateurs). Cela coûte moins cher que d’en conquérir de nouveaux et, surtout, cela permet d’augmenter leur satisfaction en comblant leurs besoins.

Depuis 2019, le recouvrement des impositions et amendes recouvrées et gérées par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est progressivement transféré à la direction générale des finances publiques (DGFip).  

Un arrêté du 9 décembre 2022 a confirmé les montants du plafond de la sécurité sociale pour 2023 annoncés en octobre dernier par le BOSS. Après un rappel de ces montants, nous faisons le tour des principales incidences de cette revalorisation.

Pour 2023, les valeurs du plafond sont les suivantes :