KPMG lance la semaine de 4 jours parentale
A partir du 1er janvier 2023, pour appliquer la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, le salarié devra supporter effectivement des frais professionnels. Une nouvelle condition qui limite considérablement le bénéfice de la déduction dans certains secteurs. Plusieurs secteurs ont toutefois obtenu une sortie progressive du dispositif.
Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur amortira. Le gouvernement a recommandé fin novembre à l’amortisseur électricité "fortement" de remplir l’attestation "d’ici la mi-janvier". Car même si l'effet du bouclier et de l’amortisseur électricité est directement intégré sur la facture d’électricité, les entreprises éligibles à ces deux dispositifs doivent remplir et transmettre à leurs fournisseurs d’énergie une attestation d’éligibilité pour en bénéficier.
Les personnes physiques peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des versements qu'elles effectuent au titre de la souscription en numéraire au capital de certaines PME ou de la souscription en numéraire de parts de fonds commun de placement dans l'innovation ou de fonds d'investissement de proximité (réduction d'impôt « Madelin » : CGI art. 199 terdecies-0 A). Cette réduction d’impôt est, sous certaines réserves, également applicable pour les souscriptions en numéraire au capital des entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus).
Une circulaire Unedic du 22 décembre 2022 indique que la valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique évolue à compter du 1er janvier 2023 en raison de la modification du plafond de la sécurité sociale fixé à 3 666 € pour 2023.
En effet, cette valeur est indexée sur l’évolution du plafond annuel de la sécurité sociale. La valeur de ce diviseur est en conséquence portée à 102,4 à compter du 1er janvier 2023.
"Les cabinets comptables ne manquent pas de clients mais de bras". Souvent entendue, cette affirmation restera-t-elle d'actualité en 2023 ? La réponse à cette question renvoie notamment aux sujets de l'attractivité de la profession comptable libérale et de la vitalité de ses entreprises clientes.
"Pour nos bouchers, nos artisans, pour l’ensemble de nos très petites entreprises, tous ceux qui ont négocié des contrats excessifs [...], ce qu’on va demander, dès maintenant, aux fournisseurs d’énergie, c’est de revenir vers chacun [d’eux] et de les renégocier, a annoncé Emmanuel Macron, lors de la cérémonie de la galette de l’Épiphanie à l’Élysée, jeudi 5 janvier. Tous ces contrats qui sont au-dessus des prix de référence donnés en fin d’année dernière par la Commission de régulation de l’énergie [280 € le MWh] seront renégociés en janvier.
Afin d’améliorer la «contemporanéisation» de l’impôt sur le revenu, l’article 3 de la loi de finances pour 2023 diminue de moitié le seuil à partir duquel un contribuable est autorisé à moduler à la baisse le montant de son Pas.
Aides à l’apprentissage
Plusieurs erreurs s'étaient glissées dans notre article titré Régimes d'imposition des bénéfices et de TVA : les seuils applicables en 2023. Nous les avons corrigées.