Depuis le début de l'année, la déclaration unique, à la fois fiscale et statistique, d’échanges intracommunautaires de biens (DEB) est remplacée par un dépôt séparé, celui de l’état récapitulatif des clients mentionné à l'article 289 B du CGI pour les besoins de la taxe sur la valeur ajoutée et celui de la déclaration des données statistiques (lire notre article).
Tantôt encouragée, tantôt obligatoire, la facture électronique entre entreprises (assujetties à la TVA) se développe dans l'Union européenne. Mais ces pratiques ne sont déployées qu'à l'échelle des Etats membres qui s'y intéressent et en dehors d'un cadre harmonisé. Car comme le résume la Commission européenne, "la législation actuelle de l'Union en matière de TVA ne contient aucune disposition relative à des obligations de communication d'informations par voie numérique".
"Intervention [du commissaire aux comptes] à 2 reprises dans l’exercice pour donner un signal de la solidité financière (par exemple en mai sur la balance comptable de fin avril et en septembre sur la balance à fin août)". C'est l'une des idées émises par Jean-François Mallen pour faire évoluer la mission de certification légale des petites entreprises (revue Ouverture, n° 114, page 18).
Boucler ses valises et partir pour un road-trip dont l’opportunité se présente «maintenant ou jamais», réaliser son rêve de marcher sur les chemins de Compostelle ou de faire de l’humanitaire en Afrique : ce sont autant de projets pour lesquels un collaborateur peut solliciter un congé pour convenance personnelle. Autrement appelé «congé sans solde», ce départ temporaire se différencie du congé sabbatique par le fait qu’il n’est pas réglementé par le code du travail.
Depuis la mi-février, il est de nouveau possible d'assister à un concert debout, de prendre son café au comptoir ou bien encore de manger et boire dans le train, mais aussi d'organiser des pots en entreprise. Le ministère du travail a en effet mis en ligne avant-hier matin une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise pour réintroduire de la convivialité sur le lieu de travail.
Être en difficultés tout en étant viable. C'est en gros le contexte qui permet à certaines entreprises d'obtenir de l'Etat deux ans supplémentaires (voir quatre par exception) de garantie sur leur PGE. Ainsi, la durée totale du prêt garanti par l'Etat (différé + remboursement) peut passer à 8 ans (voire à 10 ans par exception) au lieu de 6 ans prévu à l'origine.
La Cour des comptes recommande, dans 
un rapport publié hier, de "mettre en œuvre effectivement des plans de contrôle a posteriori sur les aides du fonds de solidarité versées depuis mars 2020 [et], en cas de versement à tort, engager les mesures de récupération des indus et, le cas échéant, des pour
"La qualité et la fiabilité des informations publiées dépendent surtout et avant tout de la qualité de leur production qui est de la responsabilité des entreprises", soutient la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) dans sa réponse à
Transco ou Transitions collectives est un dispositif de reconversion professionnelle mis en œuvre depuis le 15 janvier 2021. Il permet aux salariés dont l’emploi est fragilisé de bénéficier d’une formation certifiante financée par l’Etat pour évoluer vers un métier porteur localement.
Qui n’a jamais vu son interlocuteur froncer les sourcils ou reculer vers le fond de son siège, à l’évocation d’un dispositif fiscal alambiqué ou juste de sigles tels qu’ EBE ou BFR ? Tous les experts-comptables reconnaissent la technicité de leur métier et le côté «jargon» de leur vocabulaire pour les non-initiés. D’où une nécessité : "Il faut être pédagogue à tous les instants, estime Nathalie Malicet, dirigeante du cabinet bordelais Anexis. Si l’on se réfugie derrière un jargon, on risque de se couper du client en dressant une barrière, incompatible avec la proximité nécessaire".