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Social

Frais de transports publics, double résidence et résidence stable : le Boss s'aligne sur la jurisprudence

08/07/2021
Dans une mise à jour datée du 25 juin, le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte de nouvelles précisions sur la prise en charge des titres d'abonnement par l'employeur en cas de domiciliation du salarié éloignée de son lieu de travail.

Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français est tenu de prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d’abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail ; Boss-FP-520).

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Social

Paiement des charges sociales : vers un retour à la normale

07/07/2021
Les employeurs du régime général affectés par la crise ne pourront reporter au titre des échéances du mois d'août que le règlement des charges patronales, indique l'Urssaf. Pour les travailleurs indépendants au régime réel, les prélèvements automatiques des charges sociales reprendront en principe en septembre dans tous les secteurs d'activité.

Il n'y a pas de changement pour les échéances de juillet. Les employeurs du régime général comme les travailleurs indépendants au régime réel bénéficient ce mois-ci des mêmes souplesses de paiement de leurs charges sociales que précédemment, indique l'Urssaf dans un communiqué diffusé hier. Mais des changements sont prévus respectivement pour les échéances du mois d'août et de septembre. Voici le détail de l'annonce de l'Urssaf.

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Fiscalité

Nouveau crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux de PME : mode d'emploi

09/07/2021
Entreprises et locaux éligibles, réalisation des travaux, calcul du crédit d'impôt, obligations déclaratives... L'administration fiscale commente le dispositif mis en place pour les dépenses engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.

Les dépenses engagées par les PME pour rénover leurs locaux professionnels bénéficient d'un nouveau crédit d'impôt temporaire. Cette mesure, issue de la dernière loi de finances, est commentée par le Bofip. Sont visées les entreprises qui emploient moins de 250 salariés et dont le chiffre d’affaires ou le total de bilan n’excède pas, respectivement, 50 millions d'euros ou 43 millions d'euros.

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Fiscalité

Accord sur les dernières mesures du PLFR 2021

07/07/2021

Hier, le Parlement réuni en commission mixte paritaire est parvenu à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021. Ont notamment été adoptés l'exonération fiscale de l'aide à la reprise des fonds de commerce en 2020 ainsi que le relèvement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à 2000 euros pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés.

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Comptabilité

Transparence financière : précisions sur les obligations comptables des syndicats

07/07/2021
Lorsque les ressources du syndicat dépassent les 230 000 € pendant un seul exercice comptable, la faculté d’établir les comptes annuels, en application de l’article D. 2135-3 du code du travail, sous la forme d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe simplifiés et de n’enregistrer ses créances et dettes qu’à la clôture de l’exercice, reste ouverte.

La transparence financière est l’un des critères auxquels doit satisfaire un syndicat pour être représentatif, et plus généralement, pour pouvoir exercer des prérogatives dans l’entreprise. Elle se traduit par l’obligation de tenir des comptes annuels dans des conditions différentes selon leurs ressources (C. trav., art. L. 2135-1).

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Vie du cabinet

Du changement à la tête de PwC

07/07/2021

Patrice Morot devient président de PwC France et Maghreb à compter du 1er juillet 2021, pour un mandat de quatre ans. Cet expert-comptable et commissaire aux comptes a débuté sa carrière chez PwC en 1990. Il était, depuis 2017, responsable des activités audit et conseil en gestion des risques.

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Vie du cabinet

Quand un cabinet comptable peut individualiser les rémunérations de ses collaborateurs

08/07/2021
La Cour de cassation juge qu'une assistante comptable ne peut obtenir un rappel de salaire en raison d'un niveau de diplôme et de compétences inférieur à ses collègues au même poste.

Le principe d'égalité de traitement n'interdit pas à l'employeur d'individualiser la rémunération des salariés si la différence est justifiée par des critères objectifs et pertinents, matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination.

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Social

Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d'adoption

07/07/2021
Trois circulaires de l'Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d'adoption, modifiés depuis le 1er juillet 2021.

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. Trois circulaires ont été publiées le 1er juillet par la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour encadrer cette évolution légale.

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Social

Repas d'affaires : le Boss précise la notion d'abus manifeste

06/07/2021

Les dépenses engagées par le salarié à l'occasion des repas d'affaires constituent, depuis le 1er avril 2021, des frais professionnels et, à ce titre, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, sous réserve :

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Economie

PIB : l'Insee prévoit un niveau proche de celui d'avant-crise à la fin 2021

06/07/2021
Les dernières données de l'Insee tablent sur une activité qui serait au dernier trimestre 2021 quasiment au niveau de celle du dernier trimestre 2019. De fortes disparités subsisteraient selon la branche d'activité.

"En décembre [2021], le PIB serait quasiment revenu à son niveau d’avant-crise. Au total, sur l’ensemble de 2021, il progresserait de 6,0 % par rapport à 2020 (après – 8,0 %)". Telles sont les dernières données de l'Insee concernant l'activité économique en France pour l'année en cours. Une année coupée en deux.