Actuel EC

A la une (brève)

Activités pluridisciplinaires : Fiducial détrône les Big Four

Dans le dernier classement de la revue La Profession comptable, Fiducial arrive en tête des structures et réseaux pluridisciplinaires en terme de chiffre d'affaires (activités réglementées et activités périphériques).

A la une

Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi

Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur titulaire de la carte grise d'un véhicule a l'obligation, lorsqu'il reçoit une contravention, de fournir aux autorités les coordonnées de l'employé fautif. Afin de respecter cette obligation légale, l'employeur doit mettre en place un traitement de données personnelles. Un tel traitement est soumis aux règles du règlement européen de protection des données (RGPD). 

A la une (brève)

Levée des restrictions liées à la Covid-19 : les précisions de Jean Castex

Dans une interview au Journal Le Parisien le 10 mai, le Premier ministre a apporté des précisions sur les modalités de levée des restrictions sanitaires, sachant que la ministre du Travail avait évoqué quelques jours auparavant l'évolution du protocole sanitaire et des taux de l'activité partielle (voir notre article dans cette édition).

A la une

Loi Pacte : 44 millions d'euros d'honoraires perdus pour les Cac en 2019

Selon un premier bilan détaillé de la CNCC, environ 45% des mandats de petites entreprises arrivant à échéance n'ont pas été renouvelés sur l'exercice 2019 en raison du relèvement des seuils d'audit légal. Dans les nouvelles structures situées en-dehors du champ de l'obligation légale, peu de commissaires aux comptes ont été nommés volontairement.

Entre 40 et 50 millions d’euros de perte de chiffre d’affaires par an, liée à la loi Pacte. Telle est la première tendance qui ressort des données (*) communiquées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) lors d’une conférence de presse le 11 mai. L’ensemble des cabinets d’audit français a enregistré une diminution de leurs honoraires de 36 millions d’euros sur l'exercice 2018 et de 44 millions d’euros sur l'exercice 2019, précise la CNCC.

A la une (brève)

Chute de 16% du chiffre d'affaires des sociétés durant le premier confinement

L'Insee a publié, le 11 mai, une étude sur les impacts du premier confinement (du 17 mars au 11 mai 2020) sur les sociétés de 10 salariés et plus (sauf pour le commerce de détail, sociétés de 5 salariés ou plus). Le chiffre d'affaires de ces dernières a baissé de 16,4% au premier semestre 2020 (par rapport au premier semestre 2019). Il s'agit d'une "chute inédite", analyse l'Insee. C'est le secteur des services qui a le plus souffert (-20,8%).

A la une

Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises "pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois".

Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de l’annonce du président de la République le 29 avril. Cela se fera, précise-t-elle aux députés, "en lien avec la levée progressive des restrictions sanitaires et pour prendre en compte les souhaits des salariés de revenir sur leur lieu de travail et retrouver leurs collègues".

A la une (brève)

Une femme présidente pour KPMG France

Marie Guillemot succède à Jay Nirsimloo à la présidence du cabinet KPMG France, après avoir été élue par le conseil de surveillance le 23 septembre 2020. Cette spécialisre des secteurs technologies-media-télécoms se donne pour objectif d'impulser une nouvelle dynamique, notamment en matière de technologies digitales et de synergies entre les différents métiers de KPMG.

A la une

Quelle aide du fonds de solidarité cet été ?

En juin, juillet et août, le dispositif serait élargi sans condition de perte de chiffre d'affaires pour certains secteurs dont les restaurants et les hôtels. L'indemnisation se ferait au prorata de la perte de chiffre d'affaires de l'entreprise par rapport à 2019, a précisé hier Bruno Le Maire.

Les restaurants et les bars pourront rouvrir leur terrasse au public à partir du 19 mai, après de longs mois de fermeture. Bruno Le Maire l'a confirmé, hier matin, au micro de France info.

A la une

"Un salarié ne pourra pas refuser de travailler sur site au motif que ses collègues ne sont pas vaccinés"

La vaccination en entreprise devrait se démocratiser dans les semaines à venir, selon Claire Le Touzé et Frédérique Potin, avocates du cabinet Simmons & Simmons. L'employeur pourra-t-il obliger les salariés expatriés à se faire vacciner ? Pourra-t-il donner une prime aux salariés ayant reçu leurs deux doses, ou placer dans un bureau à part les non-vaccinés? Le cabinet répond.

La campagne de vaccination s'accélère. Le calendrier de déconfinement publié par le gouvernement laisse entrevoir la perspective d'un retour sur site pour les nombreux télétravailleurs. Et à nouveau, les questions des employeurs fusent. Mardi 4 mai, le cabinet d’avocats d’affaires Simmons & Simmons organisait un webinaire sur la vaccination en entreprise pour répondre à ces questions. 

A la une (brève)

Pour 46% des entreprises, les mesures liées à la crise nuisent à leur productivité

En avril 2021, 46% des entreprises déclarent que les mesures liées à la crise sanitaire ont un effet défavorable sur leur productivité, quelle qu’en soit la cause (mesures de protection sanitaires, réorganisations ou télétravail), selon une enquête de l'Insee. En janvier 2021, cette part s'établissait à 43%.