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L'aide en faveur de l'investissement numérique des PME est reconduite
04/05/2021
Actuel EC
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Services non audit : la CNCC prend position sans le H3C
03/05/2021
Le Cac, ou son réseau, peut-il produire, concomitamment à sa mission de certification des comptes d'une entité qui n'est pas d'intérêt public, l'annexe des comptes, la liasse fiscale ou les bulletins de paie ? Peut-il évaluer le contrôle interne comptable et financier ou attester de données prévisionnelles de cette entité ? La CNCC vient de rendre un avis.
Voilà bientôt deux ans que la loi Pacte a ouvert certaines vannes à la réalisation de services non audit. En théorie. Tout d'abord en donnant au commissaire aux comptes explicitement le droit de réaliser des prestations de services en dehors ou dans le cadre de la certification des comptes. Et surtout, la liste noire des services interdits de fournir à une entité qui n'est pas d'intérêt public (non EIP) dont il certifie les comptes a été supprimée.
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DSN : l'Urssaf alerte sur de nombreuses erreurs portant sur la quotité de travail
03/05/2021
"Chaque mois, de nombreuses anomalies sont constatées dans les DSN", alerte l'Urssaf le 29 avril sur son site internet. Ces erreurs portent souvent sur la cohérence entre les modalités de l’exercice du temps de travail et sur les quotités de travail. En DSN, le temps de travail contractuel du salarié est déclaré via la quotité de travail. Cette donnée intervient dans plusieurs processus de recouvrement voire l’établissement de certains droits sociaux.
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Dépôt des déclarations fiscales : tolérance pour les experts-comptables
03/05/2021
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables annonce que l'administration accorde aux cabinets comptables une tolérance jusqu'au 30 juin pour le dépôt de l'ensemble des déclarations fiscales pour les exercices clos en 2020 : liasse fiscale, CA12, CVAE, IS, IRPP. Les CVAE créditrices ne sont pas concernées afin que les entreprises puissent bénéficier rapidement d'un remboursement, souligne l'Ordre.
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Activité partielle : les taux d'indemnisation favorables sont encore prorogés
03/05/2021
Deux décrets du 28 avril 2021 prolongent au mois de mai les taux d'allocation et d'indemnité favorables de l'activité partielle. Récapitulatif.
Rappel du contexte
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Etat d’urgence sanitaire : un nouveau régime transitoire à partir de juin
03/05/2021
Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, présenté le 28 avril en conseil des ministres, propose la mise en place d’un dispositif intermédiaire du 2 juin au 31 octobre prochain.
Comme l’an passé, l’état d’urgence sanitaire - réactivé le 17 octobre dernier - devrait céder la place à un régime intermédiaire durant plusieurs mois. Le gouvernement souhaite l’instauration d’un dispositif transitoire, à compter du 2 juin, avant un retour au droit commun espéré au mois de novembre 2021. Le texte a été transmis hier à l’Assemblée nationale.
Selon le quotidien Les Echos, le chef de l'Etat aurait évoqué à plusieurs journaux un plan de déconfinement en quatre étapes :
- Lundi 3 mai : fin des attestations et des restrictions de déplacement ;
- Mercredi 19 mai : réouvertures des commerces, terrasses et lieux culturels ;
- Le 9 juin : couvre-feu à 23 heures et pass sanitaire ;
- A partir du 30 juin : fin du couvre-feu
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IR : comment les salariés doivent déclarer l'allocation et les frais de télétravail ?
30/04/2021
Pour la déclaration d'impôt sur les revenus 2020, les frais et l'allocation de télétravail sont présumés justifiés à hauteur de 10 € par mois pour un salarié effectuant un jour de télétravail par semaine.
Le télétravail, c'est aussi un sujet d'actualité fiscale. En raison de la crise sanitaire, de nombreux salariés ont engagé en 2020 des frais de télétravail à domicile et perçu une allocation de leur employeur à ce sujet.
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Ce que le Boss change à la proratisation du plafond de la sécurité sociale
30/04/2021
Nous récapitulons les modifications apportées par le Bulletin officiel de sécurité sociale aux différents cas de proratisation du plafond de sécurité sociale.
Plafond de la sécurité sociale applicable en cas de versement de primes, de rappels de salaire, d’erreur de paie ou de paie décalé
"Entre le H3C et la CNCC, c'est à se demander s'ils veulent pas éteindre l'espèce en nous décourageant de continuer à exercer".
Extrait d'une planche d'Agil la grenouille (personnage de BD des consultants de la société b-ready) sur les relances du Haut conseil du commissariat aux comptes pour le paiement des cotisations et la difficulté de s'inscrire aux formations de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.