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Social

Recours à l'intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l'accroissement temporaire d'activité

18/03/2021
Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.
L’article L.1256-1 du code du travail énumère de façon limitative les cas permettant de faire appel à un salarié temporaire. Parmi ces différents motifs, figure celui de l’accroissement temporaire d’activité. Cet accroissement temporaire d’activité doit porter sur l’activité habituelle de l’entreprise, mais ne pas entrer dans son rythme normal et permanent. Il doit s’agir d’une surcharge temporaire d’activité, comme par exemple un afflux de commandes, ou un rattrapage de retard. Mais cet accroissement doit-il présenter un caractère exceptionnel pour être valable ?
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Organisations professionnelles

Le Parlement approuve la nomination de Florence Peybernès à la tête du H3C

18/03/2021

Florence Peybernès a été auditionnée hier par les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat suite à sa candidature à la présidence du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C). En application de l'article 13 de la Constitution, sa nomination a été proposée par le Président de la République. L'avis du Parlement est nécessaire pour procéder à la nomination (celle-ci est refusée lorsque l’addition des votes négatifs dans les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés en leur sein).

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Economie

L'activité d'avant-crise pas avant mi-2022 ?

17/03/2021

"Le niveau d’activité de la fin d’année 2019 [pour la France] serait atteint autour de mi-2022, prévoit la Banque de France sous certaines hypothèses.

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Economie

"La première dépense compressée en cette période de crise est la rémunération du dirigeant"

18/03/2021
Entre le fonds de solidarité qui échappe à de nombreuses petites entreprises et l'allocation des travailleurs indépendants qui ne remplit pas son rôle "d'amortisseur social", Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants (SDI), nous livre son point de vue sur les aides gouvernementales dont le bénéfice pour les TPE n'est pas toujours au rendez-vous.
Un certain nombre de TPE, impactées par la crise de la Covid-19, ne bénéficient d’aucune mesure de soutien gouvernementale (type fonds de solidarité) parce qu’elles ne remplissent pas les critères d’éligibilité. Qui sont ces très petites entreprises ? Quel est leur profil ?
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Vie de l'entreprise

Indépendants : l'ATI fait flop, les raisons du fiasco

17/03/2021
Le député LREM, Dominique Da Silva, a lancé un cycle d’auditions début mars pour comprendre l’échec de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et jeter les bases d’une refonte plus qu’opportune en cette période de crise.

L’ATI a raté sa cible. Seulement 911 indépendants ont perçu l’allocation à ce jour, après plus d’un an de mise en œuvre, selon Misoo Yoon, directrice générale adjointe de Pôle emploi. L’étude d’impact de la loi Avenir professionnel tablait sur 29 300 allocataires. Un bilan catastrophique mis en lumière par la crise dont l’impact sur les indépendants est considérable.

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Vie du cabinet

Quelle organisation pour tenir un blog ?

17/03/2021
Certains cabinets d’expertise comptable se sont dotés de cet outil de communication afin de renforcer leur présence sur Internet. Voyons, en 4 questions, comment ils s’organisent pour l’animer.
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Vie de l'entreprise

Des aides pour les PME pour lutter contre les risques liés aux agents chimiques dangereux

17/03/2021

Afin de réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention "Risques Chimiques Pros Equipements". 

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Social

Conférence du dialogue social : la prime Macron reprend du service

17/03/2021
A l’issue de la conférence du dialogue social, qui s’est déroulée lundi, Jean Castex a annoncé la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 1 000 euros pour tous les salariés. Les aides à l’apprentissage sont prolongées jusqu’à fin 2021. En revanche, la prime à l’embauche des jeunes s’arrête le 31 mai.

C’est dans une cadre très resserré que s’est tenue la troisième conférence du dialogue social, organisée le 15 mars par Jean Castex. Crise sanitaire oblige, les discussions avec les partenaires sociaux se sont déroulées en visioconférence. Seul Bruno Le Maire était présent à Matignon. Elisabeth Borne, s’est, elle aussi, exprimée à distance, ayant été testée positive au virus. Plusieurs mesures de soutien ont été annoncées par le chef du gouvernement à l'issue de ce sommet.

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Comptabilité

L'intérêt général, signe distinctif de la future normalisation européenne extra-financière ?

16/03/2021
L'Efrag propose de standardiser l'information non financière dans l'Union européenne en exigeant que les entreprises soient transparentes à l'égard de la Société en général. Une vision différente de celle de la fondation IFRS qui reste concentrée sur l'intérêt des fournisseurs de capitaux.

"Le caractère opérationnel du concept de double matérialité est clé pour la définition d'une norme de reporting de développement durable dans l'Union européenne".

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Economie

Nouvelle baisse en trompe-l'oeil des défaillances d'entreprise

16/03/2021

En février 2021, le nombre de défaillances d'entreprises (jugements de redressements et liquidations judiciaires) a diminué de 43,2 % par rapport à février 2020, estime la Banque de France (il s'agit de données provisoires non corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables).