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La phrase de la semaine

"Le télétravail permet d’éviter en moyenne près d’une tonne de CO2 par an pour un employé qui passerait au télétravail à temps complet", écrivent Mathieu Laine (PDG d’Altermind et professeur affilié à Sciences Po), Antoine Lévy (économiste et PhD au MIT) et Florian Ingen-Housz (« partner » chez Altermind) dans une tribune publiée par Les Echos.

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Covid-19 : protocole sanitaire renforcé et fonds de solidarité (encore) ajusté

Dans les commerces qui rouvrent demain, la jauge pour l'accueil du public est portée à 8m² et les horaires d'ouverture pourront s'étendre jusqu'à 21h. Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises ouvertes mais très impactées. Pour les établissements encore fermés (bars, restaurants...), ce dispositif de soutien s'applique désormais sans condition de taille.

L’ensemble des commerces jusque-là fermés (car jugés "non essentiels") pourront rouvrir le 28 novembre matin. Demain samedi, s’ouvre donc la première phase du second déconfinement compte tenu de l’évolution positive du contexte sanitaire. Boutiques de vêtements, librairies, fleuristes ou encore magasins de jouets pourront reprendre leur activité, mais dans le respect d’un "protocole sanitaire renforcé". Les mesures de fermeture de certains rayons dans les grandes surfaces sont également levées ce 28 novembre. A noter que les textes juridiques doivent encore être publiés.

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Une aide spécifique à la modernisation des librairies

Dans le cadre du plan de relance lié à la crise sanitaire, les librairies peuvent obtenir jusqu'à 70 % de subvention pour les aider dans leurs dépenses de modernisation (rénovation de magasin, acquisition de mobilier, équipement informatique, etc.). Un site de la chambre de commerce et d'industrie précise les conditions d'éligibilité.

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Experts-comptables déclarant des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs

L'administration fiscale apporte des précisions sur l'obligation pour les contribuables (ou leurs intermédiaires) de déclarer les "dispositifs transfrontières" qui présentent un "risque potentiel d'évasion fiscale", suite à la consultation publique qui s'est déroulée de mars à mai 2020.

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[Vidéo #2] La loi ASAP prolonge les mesures «difficultés des entreprises» liées à la Covid-19

Le dispositif prévu pour s'achever au mois de décembre est finalement maintenu une année supplémentaire. Nous vous le présentons en vidéo. Dans ce second épisode, nous revenons sur les ajustements des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire ainsi que sur la liquidation judiciaire simplifiée et le rétablissement professionnel.

Fin mai, le gouvernement adaptait via, une ordonnance - ordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 -, les règles relatives aux difficultés des entreprises. La première vague de la pandémie maîtrisée, il fallait éviter celle des défaillances d'entreprises post confinement. Pour amortir le choc, le texte était initialement prévu pour durer jusqu'à la fin de l'année.

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Une entreprise sur quatre pourrait manquer de liquidités en 2021

"Nous estimons qu’en zone euro, en France et en Allemagne, 1 entreprise sur 4 pourrait être en situation de crise de trésorerie l’année prochaine, c’est-à-dire en manque de liquidités pour garantir le bon fonctionnement de l’activité, prévoit Euler Hermes. En France, près de 860 Mds EUR de chiffre d’affaires cumulé est exposé au risque de crise de trésorerie, soit 22% du total du chiffre d’affaires des entreprises non-financières françaises", ajoute ce spécialisite de l'assurance-crédit.

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Numérisation des entreprises : les aides financières par région

Le gouvernement recense sur internet les aides financières pour la numérisation des entreprises déclinées par région. Y sont précisés notamment les conditions d'obtention et le montant.

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Résiliation infra-annuelle sans frais des contrats de complémentaire santé : un nouveau droit à compter du 1er décembre 2020

Une loi du 14 juillet 2019 permet aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription. La mise en œuvre de ce droit était prévue pour le 1er décembre 2020 au plus tard mais nécessitait la parution d'un décret. Celui-ci a été publié.

La loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé donne la possibilité aux adhérents et souscripteurs d’un contrat frais de santé (individuel ou collectif), proposé par une société d’assurance, une institution de prévoyance ou une mutuelle (ci-après dénommés « l’assureur »), de le résilier à tout moment, au terme de la première année de souscription.

Paroles de

Pour ou contre rejoindre un groupement de cabinets

S’intégrer dans un groupement de cabinets ne manque pas d’attraits, comme en témoigne Jean Bazin, expert-comptable associé de Colibri Expertise à Dieppe. D’un autre côté, son confrère Jean-Luc Javelaud, expert-comptable dirigeant du cabinet Socic à Six-Fours-les-Plages, s’y refuse.
Pour : Jean Bazin
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Les effets ambivalents du télétravail sur la productivité des salariés

La Direction générale du Trésor s'est penchée sur les effets économiques du télétravail. Si les résultats des études restent contrastés, le télétravail est susceptible d'améliorer la productivité des salariés s'il est réalisé dans de bonnes conditions.

Beaucoup a été écrit sur les aspects psychologiques du télétravail et ses risques, sur ses effets positifs en termes de déplacements et de gain de temps, moins sur ses impacts économiques. C'est à cette analyse que procède la Direction générale du Trésor dans une étude publiée la semaine dernière.